BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS

R�glementation et conception d'installations

Fran�ois SPK — Fri, 29 Aug 2008 11:24:58 GMT

Bonjour � tous,

Quels sont les textes r�glementaires ou normes qui r�gissent la construction de :

- aire de lavage

- zone destin� � collecter et stocker les huiles usag�es (en attente r�cup�ration par prestataire)

- zone de tri et de stockage de d�chets (en attente de r�cup�ration par prestataire)

- parking VL PL

- zones de chargement/d�chargement (de poids lourds, v�hicules utilitaires l�gers; d�chargement de m�taux et de produits chimiques en faible quantit�, environ 20 litres par ...

Vers une gestion du risque radon au travail

mathias — Wed, 03 Sep 2008 14:25:00 GMT

Un arr�t� des minist�res charg�s de l�agriculture et du travail publi� dans le Journal officiel du 2 septembre (1) pr�cise les activit�s ou cat�gories d�activit�s professionnelles pour lesquelles doivent �tre r�alis�es des mesures d�activit� du radon, gaz radioactif canc�rog�ne naturellement �mis dans certaines r�gions fran�aises. Il �voque �galement les actions � mettre en �uvre selon les r�sultats obtenus.

Les activit�s concern�es, exerc�es plus d�une heure par jour dans des lieux souterrains, ...

Enfants sur site

razel81 — Tue, 26 Aug 2008 10:15:51 GMT

Bonjour,

Je suis � la recherche de r�glementation sur la pr�sence d'enfants sur site ICPE soumis � autorisation. Je m'explique, tous les mardi sur notre base logistique, il y a des r�unions regroupant les adh�rants de notre groupement. Il arrive que certains d�barquent avec leurs enfants malgr�s nos mises en garde. Par contre ils ne rentrant pas dans l'entrep�t, ils sont juste dans les bureaux. Je suis donc � la recherche d'une d�charge que je pourrai leur faire remplir... Mais je ne sais pas ...

D�p�chez vous d'acheter votre voiture: le bonus-malus �colo

Vass — Wed, 05 Dec 2007 14:53:22 GMT

Les achats d'automobiles neuves seront soumis � un "bonus-malus �cologique" en fonction de leur niveau d'�mission de CO2 � partir du 1er janvier, annonce le minist�re de l'Ecologie mercredi.

Cette mesure fait suite au "Grenelle de l'environnement" organis� au mois d'octobre, souligne-t-il dans un communiqu�.

Les particuliers devront payer une taxe de 200 � 2.600 euros pour les v�hicules neufs �mettant plus de 161 g de CO2 par km et b�n�ficieront au contraire d'une ...

RUBRIQUE ICPE

gislain — Mon, 01 Sep 2008 10:56:01 GMT

Bonjour,

nous venons d'acheter une machine de grattage laser ( process : grattage laser sur pi�ces plastiques pour int�rieur de voiture), n�anmois je ne trouve pas de correspondances dans les rubriques ICPE.

qqun a t il des infos sur ce type de machine??

merci

REACH

Caroline — Tue, 02 Sep 2008 16:11:11 GMT

Bonjour � toutes et tous,

apr�s 6 mois de cong�s maternit� me revoil� � mon poste. Pendant mon absence, des clients m'ont envoy� des courriers par rapport � la r�glementation REACH. Etant donn� que nous n'utilisons pas et n'importons pas de produits chimiques � hauteur d'une tonne par an, je voudrais savoir si nous sommes concern�s?

Merci d'avance � ceux qui pourront apporter une r�ponse � ma question.

A bient�t.

Compatibilit� produits chimiques

petillante12 — Tue, 02 Sep 2008 09:32:00 GMT

Bonjour tout le monde,

Quelles sont les dispositions particuli�res qui doivent �tre appliqu�es pour stocker ensemble des produits chimiques nocifs et comburants?

Merci pour votre aide!

Sonia

La France s�essaie � l��cologie industrielle

mathias — Fri, 29 Aug 2008 14:46:14 GMT

Con�ue depuis presque 20 ans, elle a eu peu de succ�s en France jusqu�ici. L��cologie industrielle est l�autre oxymore-phare du moment: � l�instar du �d�veloppement durable�, elle gagne du terrain, mais son avenir reste incertain.

def. oxymore (pour Christelle ) = Un oxymore, ou oxymoron est une figure de style qui r�unit deux mots en apparence contradictoires. (Ex. : un silence �loquent.). Il est voisin du terme de paradoxisme, qui lui est une figure de la rh�torique.

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REACH : �valuation des substance chimiques

mathias — Wed, 11 Oct 2006 12:13:28 GMT

REACH, projet europ�en d'enregistrement et d'�valuation des substances chimiques, constitue l'un des textes les plus importants qui seront soumis au vote du Parlement europ�en en 2006. Apr�s plusieurs ann�es de lobbying et de conflits entre les industriels, les �lus et les ONG, un consensus s'est enfin d�gag� sur cette ambitieuse r�forme.

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Eoliennes les chutes de pression menacent des chauves souris

mathias — Wed, 27 Aug 2008 14:19:59 GMT

Chaque ann�e, un nombre important de chauves-souris migratoires sont tu�es par certains a�rog�n�rateurs dans des parcs �oliens du sud de la province canadienne de l�Alberta. Un myst�re, puisque �comme les chauves-souris peuvent d�tecter les obstacles par �cho-location, elles rentrent rarement en collision avec des structures humaines�, explique Erin Baerwald, chercheur � l�universit� canadienne de Calgary.

Une �tude (1) r�alis�e par son �quipe et publi�e mardi 26 ao�t dans la revue Current ...

Maladie du sang pr�s d�un site pollu� aux Etats-Unis

mathias — Wed, 27 Aug 2008 14:16:06 GMT

Une agence gouvernementale am�ricaine a confirm�, dans un communiqu� du 25 ao�t, un risque 4 fois plus �lev� de souffrir de la maladie de Vaquez dans une zone g�ographique de 3 comt�s du nord-est de la Pennsylvanie. 33 personnes qui n�ont pas �une activit� professionnelle, des anc�tres ou des choix de style de vie� communs, sont atteinte de cette maladie due � une production excessive de globules rouges, indique le communiqu� de l�Agence pour les substances toxiques et le registre des maladies ...

Les m�decins du travail face � la d�tresse psychologique

mathias — Wed, 27 Aug 2008 08:47:44 GMT

De nouveaux travaux de l�Institut de veille sanitaire confirment l�importance des probl�mes de sant� mentale li�s au travail.

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Les producteurs de textile et la fili�re de d�chets

mathias — Mon, 25 Aug 2008 14:37:58 GMT

Un avis a �t� publi� au Journal officiel du 21 ao�t qui d�taille les produits entrant dans le champ d�application de la fili�re des d�chets de textile. Il fait suite � la publication, le 27 juin, d�un d�cret sur l�organisation de ce nouveau secteur (1).

La liste comporte trois cat�gories: les �textiles d�habillement� desquels sont exclus notamment les articles en fourrure naturelle, les v�tements de poup�e, et la maroquinerie; les �chaussures� qui ne comprennent pas les chaussures orthop�diques ...

Demande de permis de construire et remise en �tat d'un site

mathias — Mon, 25 Aug 2008 14:31:55 GMT

Dans un arr�t du 16 juin 2008, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rejet� la requ�te d'une association de protection de l'environnement par laquelle elle demandait l'annulation du permis de construire d�livr� � une coop�rative agricole pour la construction de deux b�timents de stockage. Selon cette association, l'�tude d'impact jointe au dossier de demande de permis de construire �tait insuffisante et incompl�te.

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Une d�cision du Conseil d'Etat sur les antennes-relais

mathias — Fri, 22 Aug 2008 14:26:42 GMT

Le 2 juillet 2008 le Conseil d�Etat a suspendu l�ex�cution d�un arr�t� du maire de Cr�teil du 3 juillet 2007 imposant des conditions � l�installation d�antennes relais dans un p�rim�tre de 100 m�tres autour de certains �tablissements. Le conseil a estim� qu'en l'�tat de l'instruction, les risques graves et av�r�s pour la sant� publique r�sultant des ondes �lectromagn�tiques �mises par les stations antennes-relais de t�l�phonie mobile ne sont pas d�montr�s. De ce fait, il a conclut que la situation ...

Une �valuation de la sous-d�claration des AT-MP

mathias — Wed, 20 Aug 2008 15:30:02 GMT

Entre 565 millions et 1,015 milliard d�euros, c�est ce que repr�sente la sous-�valuation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) en France, conclut un rapport rendu au gouvernement en juillet et cit� dans l��dition du 19 ao�t des Echos.

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document sant� s�curit� - document unique

Christelle — Thu, 21 Jun 2007 13:42:41 GMT

Je voulais savoir si quelqu'un connaissait la diff�rence entre le document unique et le document de sant� s�curit�.

Ce dernier document �tant demand� par le RGIE il me semble que c'est �quivalent.

Dans le RGIE, il y a une partie concernant le forage et on y parle �galement du document sant� s�curit�.

C'est trois documents sont-ils les m�mes ?

Bilan 2007 d�taill� de l�activit� des inspections class�es

mathias — Mon, 18 Aug 2008 10:08:42 GMT

Le bilan 2007 de l�activit� des inspections class�es a �t� mis en ligne, vendredi 8 ao�t, sur le site du minist�re de l�Environnement. Pr�sent� dans ses grandes lignes en f�vrier dernier (1), le bilan fait la synth�se des donn�es d�activit� de tous les services d�inspection � Directions r�gionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), Directions d�partementales des services v�t�rinaires (DDSV), Service technique interd�partemental d�inspection des installations class�es ...

Nullit� du licenciement d'une femme enceinte

mathias — Mon, 18 Aug 2008 10:04:12 GMT

D�s lors qu'une salari�e notifie � son employeur qu'elle est enceinte, son licenciement doit �tre annul� (art. L. 1225-5 ; c. trav). Selon la Cour de Cassation, l'envoi, dans les formes requises (art. R. 1225-1 ; c. trav), d'un certificat m�dical attestant son �tat de grossesse et la date pr�sum�e de l'accouchement ne constitue pas une formalit� substantielle. Il suffit que la salari�e informe son employeur de sa grossesse dans un d�lai de quinze jours � compter de la notification de son licenciement ...

Exposition � l'amiante : attention � la faute inexcusable

mathias — Mon, 18 Aug 2008 09:40:40 GMT

Selon une jurisprudence constante, en cas d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur peut-�tre constitu�e lorsqu'il s'av�re que celui-ci avait conscience (ou aurait d� avoir conscience) du danger auquel �taient expos�s les salari�s sans pour autant prendre les dispositions n�cessaires pour les en pr�munir. Dans le contexte sp�cifique des affections li�es � l'amiante, pour appr�cier si l'employeur a pu avoir conscience de l'exposition du salari� au risque et, en cons�quence, retenir ...

Pas de nouvelle autorisation suite � la modification ...

mathias — Mon, 18 Aug 2008 09:36:22 GMT

Dans un arr�t du 17 avril 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la requ�te d'une association demandant l'annulation de deux arr�t�s des 17 juillet 1995 et 14 mars 2003 du pr�fet de la Gironde relatifs � l'autorisation de rejet des eaux pluviales d'un lotissement sur la commune de L�ge-Cap-Ferret. En effet, la Cour estime que la prescription compl�mentaire impos�e par le pr�fet, par l'arr�t� faisant l'objet du recours, "n'a pas pour effet d'accro�tre les risques d'inondation" ...

�tiquetage produits chimiques

Christelle — Tue, 24 Jul 2007 13:53:27 GMT

Bonjour,

J'aurai voulu savoir s'il y avait un format d'�tiquette particulier pour transporter des produits chimiques en flacons.

Est ce qu'il faut des triangles avec un fond jaune ou est ce qu'il faut un carr� avec un fond orange.

C'est pour des produits toxiques, corrosifs et dangereux pour l'environnement.

Merci.

protocole de s�curit�

josette321 — Mon, 17 Mar 2008 10:01:26 GMT

En ce lundi fort ensoleill� (hum, hum, hum...), je suis entrain de bosser sur la trame du protocole de s�curit�: plusieurs transporteurs m'ont dit que si le chargement d�passait 3 tonnes, ils avaient l'obligation de refuser de charger les colis eux-m�mes : qqn peut-il m'�clairer � ce sujet et srtt, me donner la r�f�rence du texte qui oblige les transporteurs � refuser de se charger les colis?

Merci d'avance

Bonne journ�e.

Cr�ation d'un protocole de s�curit�

Jean-Michel — Tue, 27 May 2008 09:06:14 GMT

Bonjour,

J'aimerai savoir si pour toute intervention d'une entreprise ext�rieur (�lectricien, plombier, peintre, etc) il faut leur faire signer un protocole de s�curit� ?

Si oui est ce que on doit le faire faire signer � chaque intervention ou seulement � la premi�re ? Et est ce que vous avez des mod�le pour ce genre de protocole ?

Cordialement, Jean-Michel

Le gilet de s�curit� et le triangle de pr�-signalisation

mathias — Thu, 12 Jun 2008 16:20:24 GMT

Le Comit� interminist�riel de la s�curit� routi�re (CISR) du 13 f�vrier 2008 a d�cid�, qu'� compter du 1er juillet 2008, les conducteurs de tout v�hicule* devront disposer d'un gilet de s�curit� et d'un triangle de pr�-signalisation, qu'ils devront pr�senter en cas de contr�le routier.

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Usine de revalorisation de d�chets industriels d�truite

mathias — Mon, 21 Jul 2008 08:21:52 GMT

Il �tait 5 h 20 (02/07/08 ) lorsqu'une explosion s'est produite dans la zone industrielle de Joffrery (MURET). Les sapeurs-pompiers du centre de secours St�phan-Massat, qui n'ont que la nationale 117 � traverser, �taient vite sur les lieux.

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C'est l'usine ou travaille un ami en tant que responsable QSE.

il faut que les futurs MERIS le sache !!!

beno�t — Fri, 27 Jun 2008 08:21:06 GMT

D�sol� !!! j'ai trouv� �a vraiment tr�s dr�le !!!

Mathias Armand peut encercler ses ennemis. Tout seul.

Quand Mathias Armand pisse face au vent, le vent change de direction.

Mathias Armand mange les emballages des carambars. On ne blague pas avec Mathias Armand..

Mathias Armand peut t'�trangler avec un t�l�phone sans fil.

Mathias Armand peut taguer le mur du son

Quand la tartine de Mathias Armand tombe, la confiture change de c�t�.

Un jour, Mathias Armand a perdu son alliance. ...

Que faire de mes DEEE

Vass — Mon, 14 Apr 2008 17:10:13 GMT

Bonjour � tous,

J'ai actuellement une dizaine d'ordinateurs avec �crans � jeter.

Pourriez vous me conseiller pour m'en d�barrasser � moindre co�t ?

Merci d'avance !

Vass

DEEE � l'�tranger

Adrien — Mon, 26 May 2008 10:36:33 GMT

Bonjour,

Jusqu'� maintenant, notre entreprise ne fabriquait pas de EEE. Mais certains de nos futurs projets seront consid�r�s comme des EEE professionnels. Dans un premier temps, ces EEE seront commercialis�s � l'�tranger uniquement. Or d'apr�s la directive sur les DEEE, il s'av�re que les EEE export�s uniquement � l'�tranger ne sont pas consid�r�s comme des DEEE. Donc nous ne serions pas concern�s par la directive dans un premier temps.

Mais par la suite, nous comptons commercialiser ...

d�pollution groupe froid

Christelle — Fri, 20 Jun 2008 13:38:03 GMT

Bonjour � tous!!!

Est ce que quelqu'un conna�t un prestataire qui serait capable de reprendre un groupe froid, de le d�polluer et de nous donner par la suite un certificat de d�pollution ?

Merci

BSDI

gislain — Thu, 17 Jul 2008 09:55:32 GMT

Bonjour

pouvez vous me dire si nous sommes oblig� d'utiliser le BSDI avec les 5 feuillets ou si on peut faire une copie du doc cerfa et l'utiliser comme �a

merci

Arr�t� type 361 (rubrique ICPE 2920)

Jean-Phi — Wed, 02 Aug 2006 15:52:08 GMT

Qqun l'aurait sous la main svp ?

agents pathog�nes

Christelle — Thu, 24 Jul 2008 16:12:55 GMT

Bonjour � tous !!

Je cherche � d�terminer les agents pathog�nes auxquels sont confront�s les salari�s de mon entreprises.

Le probl�me c'est que je ne connais pas les agents pathog�nes, je sais juste qu'ils travaillent avec de la paille de ma�s par exemple. Je cherche donc quel agent pathog�ne se trouve dans la paille de ma�s.

Est-ce que quelqu'un a d�j� travaill� sur ce sujet et peut me dire ou je trouve ce genre d'information ?

Merci beaucoup

La transcription sur la responsabilit� environnementale

mathias — Mon, 05 Feb 2007 17:07:53 GMT

La transcription sur la responsabilit� environnementale en retard

Selon le minist�re de l��cologie et du d�veloppement durable (Medd), le projet de loi sur la responsabilit� environnementale ne sera pas adopt� avant la fin de l�ann�e. L��ch�ance communautaire de transcription de la directive correspondante (1) �tant fix�e au 30 avril, la France sera donc, une nouvelle fois, en retard.

Le retard devrait toutefois �tre limit� � quelques mois. Selon Jean-Louis Haussaire, responsable du ...

Evaluation des risques li�s � l�utilisation d�adjuvants

mathias — Wed, 06 Aug 2008 18:03:44 GMT

Dans un communiqu� du 30 juillet 2008, l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a rendu public son avis concernant l'�valuation des risques sanitaires li�s � l'utilisation d'adjuvants pour la fabrication de la neige artificielle. Cette expertise concerne l'ensemble des personnes en contact avec la neige de culture (usagers des pistes de ski et professionnels).

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bande annonce

beno�t — Mon, 04 Aug 2008 22:41:18 GMT

http://www.nosenfantsnousaccuseront-lefilm.com

qu'en pensez-vous ?

les anciens directeurs d�un chantier naval mis en examen

mathias — Mon, 04 Aug 2008 17:59:18 GMT

Deux anciens directeurs des chantiers navals du Nord et de la M�diterran�e (Normed) de Dunkerque (Nord) ont �t� mis en examen � Paris pour �homicides involontaires� dans le cadre d�une enqu�te judicaire sur l�exposition � l�amiante des salari�s de l�entreprise, selon l�AFP.

Jacques Bravard, 81 ans, directeur de Normed de 1981 � 1983 a �t� mis en examen jeudi 31 juillet. Il est poursuivi pour homicides et blessures involontaires et non-assistance � personne en p�ril. Son successeur jusqu�en ...

La cour d'appel de Toulouse condamne l'ex-directeur d'AZF

mathias — Thu, 31 Jul 2008 18:09:35 GMT

La cour d'appel de Toulouse a confirm� le 30 juillet la condamnation de Serge Biechlin, l'ancien directeur de l'usine chimique AZF, propri�t� de Grande Paroisse (groupe Total), pour avoir jet�, d�vers� et laiss� �couler dans la Garonne de l'eau ammoniacale dont l'action ou les r�actions ont d�truit le poisson ou nui � sa nutrition, sa reproduction ou sa valeur.

La cour a confirm� le jugement de premi�re instance d�avril 2007 qui pr�voyait le versement de 28.125 euros de dommages et int�r�ts ...

Un nouveau site europ�en sur l�agriculture biologique

mathias — Thu, 31 Jul 2008 16:17:34 GMT

Dans le cadre de la nouvelle campagne en faveur de l�alimentation et de l�agriculture biologiques lanc�e le 25 juillet, la Commission europ�enne annonce la cr�ation d�un site internet europ�en qui met � disposition des professionnels de ce domaine une �bo�te � outils� d�instruments de marketing en 22 langues. �La demande des consommateurs pour les produits biologiques est en augmentation, ce qui ouvre de nouveaux d�bouch�s � tous les secteurs de la cha�ne d'approvisionnement alimentaire�, a d�clar� ...

Achat pour le Developpement Durable

Ben — Wed, 30 Jul 2008 15:44:12 GMT

Bonjour � tous,

Je recherche une note explicative, des conseils pour sensibiliser "le service achat" ...........� l'achat de produits recyclables et/ou recycl�s .

Aujourd'hui, les �quipes d'acheteurs qui composent notre groupe consid�re ce domaine comme une contrainte suppl�mentaire /

A titre d'exemple

"Acheter OUI ! mais acheter 5% plus cher pour preserver la planete, je m'en fou royalement !"

D'avance merci,

cr�ation formulaire

Omar — Fri, 25 Jul 2008 11:35:08 GMT

Par hasard est ce que quelqu�un sait faire des formulaires sous Word avec une longueur des champs sup�rieurs � 50 caract�res ??

Non respect de l'obligation de s�curit�

mathias — Wed, 30 Jul 2008 16:55:08 GMT

Dans un arr�t du 11 mars 2008, la Cour de cassation confirme la d�cision de la cour d�appel de Paris qui avait condamn� un chef d�entreprise, responsable de la s�curit� du chantier, pour homicide involontaire par manquement � une obligation de s�curit� pr�vue par la loi, � quatre mois d'emprisonnement avec sursis et � payer des dommages-int�r�ts.

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Procedure gestion des d�chets PME

Lucie — Tue, 29 Jul 2008 10:47:37 GMT

Bonjour

Je suis dans une PME de 30 salari�s, je souhaite mettre en place une proc�dure gestion des d�chets mais je ne veux pas de quelques chose de trop lourd vu la taille de l'entreprise. Nous n'avons pas particuli�rement de d�chet dangereux, c'est surtout m�tal, papier, carton, bois (de temps en temps on aura des pots de peinture et des solvants)

Savez vous ou je peux trouver des exemples de proc�dure ou des documents pour m'aider? (je ne suis pas habitu� � travaill� de cot� environnement, ...

TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

gislain — Mon, 28 Jul 2008 17:02:37 GMT

Bonjour,

sur notre site de production de Rochefort, nous avons 3 cabines de peinture pour un tonnage annuel de d�chets dangereux � l'ann�e = 250 Tonnes (chiffons, boues de peintures, diluants, restes de peintures, eau de cabine de peinture...)

je cherche des axes d'am�liorations pour r�duire ma production de d�chets, pour trouver des fili�res de traitement diff�rentes ou d'autres pistes de progres...

merci

L'employeur peut contr�ler les connexions Internet ...

mathias — Mon, 28 Jul 2008 09:25:38 GMT

Dans un arr�t en date du 9 juillet 2008, la Cour de cassation consid�re que les connexions Internet effectu�es par un salari� sont pr�sum�es avoir un caract�re professionnel, dans la mesure o� elles sont effectu�es pendant son temps de travail et pour l'ex�cution de celui-ci, et gr�ce � l'outil informatique mis � sa disposition par son employeur.

Ainsi, un salari� a �t� licenci� pour faute grave, � la suite d'un contr�le de l'employeur r�alis� en son absence qui a prouv� qu'il utilisait sa ...

L'obligation de reclassement s'impose � l'employeur ...

mathias — Mon, 28 Jul 2008 09:24:03 GMT

Lorsqu'un salari� est d�clar� inapte, l'employeur doit, dans un d�lai d'un mois, le reclasser ou le licencier en cas d'absence de poste adapt� ou de refus par le salari� du poste propos�.

Dans un arr�t en date du 9 juillet 2008, la Cour de cassation rappelle que l'avis du m�decin du travail ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement pour le salari�, dans la mesure o� lui seul conna�t les possibilit�s d'am�nagements des postes de son entreprise.

Le licenciement intervenu suite ...

Amiante: un ancien m�decin du travail convoqu�

mathias — Wed, 24 Oct 2007 09:37:44 GMT

Selon l'AFP, un ancien m�decin du travail de l'usine Ferodo-Val�o � Cond�-sur-Noireau (Calvados), sp�cialis�e dans la transformation de l'amiante, devait �tre convoqu� ce mardi par les juges charg�s d'enqu�ter sur l'exposition des salari�s dont deux au moins sont morts. Ce m�decin, aujourd'hui retrait�, devrait �tre mis en examen pour non-assistance � personne en p�ril par les juges Marie-Odile Bertella-Geffroy et Didier Peltier charg�s du dossier, selon une source de l'AFP confirmant une information ...

Tricastin: les eaux souterraines sont surveill�es

mathias — Thu, 24 Jul 2008 14:02:44 GMT

Les pr�fets de la Dr�me et du Vaucluse ont d�finitivement lev� les mesures de restriction d�utilisation d�eau le 22 juillet, en abrogeant les arr�t�s pris par mesure de pr�caution les 8 et 11 juillet 2008 suite au d�versement accidentel d�uranium qui s�est produit dans la nuit du 7 au 8 juillet � l�usine Socatri sur le site nucl�aire du Tricastin. Cette d�cision, pr�conis�e par l�Institut de radioprotection et de s�ret� nucl�aire (IRSN) �sous r�serve d�une surveillance �largie�, est notamment ...

D�versement d�eaux us�es dans les r�seaux de collecte

mathias — Thu, 24 Jul 2008 13:59:49 GMT

La loi sur l�eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 d�cembre 2006 modifie les rapports entre l��tablissement raccord� au r�seau public de collecte et la collectivit� locale : renforcement des sanctions en cas d�absence d�autorisation de d�versement et prise en compte des pollutions nettes pour les redevances aux Agences de l�eau auxquelles sont assujetties les entreprises.

la proc�dure explicative >>

L�Inpes publie son premier Barom�tre sant� environnement

mathias — Thu, 24 Jul 2008 08:58:48 GMT

L�Inpes a publi�, le 7 juillet dernier, son premier Barom�tre sant� environnement. Cette �tude intervient

dans le cadre du Plan national sant� environnement 2004-2008 et vise � rendre compte des

connaissances, attitudes et comportements des Fran�ais en mati�re de risques environnementaux

sur la sant�. V�ritable outil d�information, ce barom�tre pourra aider les acteurs nationaux

et r�gionaux dans leurs prises de d�cisions.

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