Accueil
Calendrier
FAQ
Rechercher
S'enregistrer
Membres
Groupes
ConnexionLicenciement et non respect des consignes de sécurité
BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
Page 1 sur 1 • Partager •
Licenciement et non respect des consignes de sécurité
mathias le Lun 30 Mar - 8:35
Le licenciement d'un salarié qui n'a pas respecté les consignes de chargement d'une remorque, ce dont a découlé un accident, et ce malgré des sanctions antérieures pour des faits similaires, est bien fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 4 mars 2009, n° 08-40967 >>
Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 4 mars 2009, n° 08-40967 >>
_________________
Que la force soit avec toi, à jamais
mathias- Rang: Administrateur
- Nombre de messages: 1577
Age: 32
Localisation: Vauvert
Emploi: Responsable QSE
Promotion(s): 2004-2005
Date d'inscription: 11/11/2004 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum