Précisions relatives à la visite de reprise

Dans un arrêt rendu le 4 février 2009, la Cour de cassation précise la notion de "visite de reprise" issue des articles R. 4624-21 et suivants du Code du travail et ayant pour principal objectif d'apprécier l'aptitude médicale d'un salarié à reprendre son ancien emploi suite à un arrêt maladie. La Cour indique en l'espèce que la visite médicale passée par un salarié ayant pris l'initiative de se rendre chez un médecin du travail sans en avertir son employeur ne peut être qualifiée de visite de reprise.

Cour de cassation, chambre sociale, n° 07-44498, 4 février 2009.

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