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BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS :: Réglementation et Technique :: Jurisprudences - Décisions de Justice
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Responsabilité Civile et Pénale en matière d'environnement
mathias le Mar 11 Juil - 13:00
Je vous conseille d'aller fair un tour sur ce lien.
Tres intéressant ...
http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/responsabilite/index.htm
Tres intéressant ...
http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/responsabilite/index.htm
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Le civil et le pénal au secours du droit de l’environnement
mathias le Mar 25 Mar - 16:41
Malgré l’adoption de la Charte de l’environnement il y a trois ans, le droit de l’environnement a peu évolué ces dernières années. La pression communautaire et le Grenelle pourraient réussir à le dépoussiérer, en renforçant les approches civiles et pénales.
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La responsabilité des entreprises face au risque
mathias le Ven 11 Avr - 8:26
Face aux risques sociaux, financiers auxquels sont confrontées les entreprises, apparaît aujourd’hui le risque environnemental. Ce « nouveau risque » qui s’impose désormais à la sphère économique est amené à prendre de plus en plus d’importance.
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