Accident mortel: les responsabilités

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Accident mortel: les responsabilités

Message  mathias le Jeu 22 Mai - 15:03

Dans un arrêt du 15 janvier 2008, la Cour de cassation confirme une décision de la cour d'appel de Paris ayant condamné, pour homicide involontaire, un directeur de travaux, titulaire d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité, ainsi qu'un conducteur de travaux, auquel le premier avait subdélégué une partie de ses missions, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et la société à 20 000 euros d'amende.

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