Création d'un protocole de sécurité

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Création d'un protocole de sécurité

Message  Jean-Michel le Mar 27 Mai - 10:06

Bonjour,

J'aimerai savoir si pour toute intervention d'une entreprise extérieur (électricien, plombier, peintre, etc) il faut leur faire signer un protocole de sécurité ?
Si oui est ce que on doit le faire faire signer à chaque intervention ou seulement à la première ? Et est ce que vous avez des modèle pour ce genre de protocole ?

Cordialement, Jean-Michel

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Re: Création d'un protocole de sécurité

Message  mathias le Mar 27 Mai - 12:31

Bonjour,

alors petite précision :
dans le cadre d'interventions d'entreprises extérieures dans votre entreprise vous devez mettre en oeuvre, selon certaines conditions (Cf. DOC INRS >>), un plan de prévention et non un protocole de sécurité.

Le protocole de sécurité concerne tout ce qui est opération de chargement-déchargement.

Pour ce qui est des exemples, tu pourras en trouver dans le doc INRS cité plus haut.

Référence réglementaire : Code du travail Article R4511-1 (anciennement Article R237-1)

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Re: Création d'un protocole de sécurité

Message  MisterD82 le Lun 11 Aoû - 12:46

mathias a écrit:Bonjour,

alors petite précision :
dans le cadre d'interventions d'entreprises extérieures dans votre entreprise vous devez mettre en oeuvre, selon certaines conditions (Cf. DOC INRS >>), un plan de prévention et non un protocole de sécurité.

Le protocole de sécurité concerne tout ce qui est opération de chargement-déchargement.

Pour ce qui est des exemples, tu pourras en trouver dans le doc INRS cité plus haut.

Référence réglementaire : Code du travail Article R4511-1 (anciennement Article R237-1)

+1....

Protocole de sécurité = obligation pour tout ce qui concerne chargement-déchargement.

Pour le reste : electricien... J'ai mis en place un livret d'accueil avec les consignes environnement et sécurité sur le site.

Si tu as un SME il faut en plus s'assurer qu'ils aient pris connaissance de la politique et qu'ils soient compétant ( Justificatifs, diplômes...)

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