l’Arrêté du 11 mars 2008 + machines

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l’Arrêté du 11 mars 2008 + machines

Message  Omar le Mer 28 Mai - 16:30

En ce qui concerne l’Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient.

Quelles sont les exigences à respecter dans cette arrêté pour une entreprise qui possèdent des machines outils dans les cas suivants?

Lors de l’achat d’une nouvelle machine après la date de publication
Lors d’une modification après la date de publication
Pour les machines achetées avant la date de publication qui n’ont pas subi de modifications

Merci de votre aide

Omar
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Re: l’Arrêté du 11 mars 2008 + machines

Message  mathias le Mer 28 Mai - 18:03

Mon pauvre Omar ...
Alors déjà la réglementation sur la conformité machines c'est pas simple alors si en plus les normes changent Evil or Very Mad pale

De ce que j'en comprends, il s'agit "juste" d'une transposition des normes européennes en version française et de leur référencement.

Par ailleurs, toutes les normes ne sont pas obligatoires Wink surtout les spécifiques sauf si le fabricant appose le NF sur la machine.

De quand date ton parc machines ?

Sinon passe moi un coup de fil, pour qu'on en parle directement.

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