Modification de la réglementation applicable aux CHSCT

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Modification de la réglementation applicable aux CHSCT

Message  mathias le Lun 2 Juin - 17:20

Le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 modifie la partie réglementaire du Code du travail relative au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire de base (INB). Il est notamment ajouté une section relative à l'élargissement du CHSCT en l'absence de convention ou d'accord collectif. Par ailleurs, un communiqué du 21 mai 2008 du ministère chargé du travail donne des précisions sur les modifications apportées par ce décret.

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