Rejet d'une annulation d'autorisation d'exploiter

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Rejet d'une annulation d'autorisation d'exploiter

Message  mathias le Lun 2 Juin - 17:41

Dans un arrêt du 20 décembre 2007, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de la commune de Maincy et d'une société par laquelle elles demandaient l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un centre intégré de traitement d'ordures ménagères au motif que l'étude d'impact réalisée par l'exploitant était insuffisante, que l'exploitation portait atteinte à la préservation des monuments et des sites historiques situés à proximité ainsi qu’au principe de précaution et que l’installation présentait des dangers et inconvénients graves pour l’environnement. La cour ne retient aucun des points soulevés par les requérantes et valide l’arrêté autorisant l’installation. Elle estime notamment que l’étude d’impact était suffisante et que des mesures appropriées ont été prises pour prévenir les atteintes à l’environnement de l’installation.

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