La Cour de cassation se prononce sur la visite médicale

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La Cour de cassation se prononce sur la visite médicale

Message  mathias le Lun 9 Juin - 15:10

Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de cassation confirme une décision de la cour d'appel de Paris qui a condamné un employeur au paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un de ses salariés n'ayant pas repris son travail à la date convenue suite à un arrêt de travail découlant d'un accident du travail (AT).

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