programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...

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programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...

Message  nienke le Lun 30 Juin - 18:20

Bonjour, voilà,
je suis actuellement à la recherche d'une trame, ou d'un exemple de dossier, programme annuel de sécurité, en réponse à l'article L 4612-16 du code du travail.
Il y a dans le code du travail des correspondances sur le contenu, avec les articles L 4612-2, L 4121-1 à 5, L 4221-1, L 4141-1 à L4143-1, L 4154-2 et L 4154-4 du code du travail, ainsi que L2323-68 prévu pour le bilan social...
quelqu'un aurait-il déjà fait ce type de programme complet?
et si oui...pourrait-on m'en envoyer une copie?

Merci... Exclamation

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Message  Greg le Mar 1 Juil - 11:56

c'est un programme style programme de management sécurité comme pour l'OHSAS ?

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Message  nienke le Mar 1 Juil - 12:06

Heu non c'est un programme issu du DU pour plannifier les actions à mener dans l'année. il faut y mettre les moyens techniques, financiers, organisationnels, et les formations et informations aux salariés...
Surprised

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Message  mathias le Mar 1 Juil - 14:08

Bonjour Nienke,

je en suis pas sûr qu'il y ait quelque chose de formalisé pour ce que tu recherches, en tout cas cela ne me dit rien.
l'important c'est surtout le fond et à minima les éléments demandés : genre le plan d'actions issu du de l'EvRP, le plan de formation, entre autres.

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Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...

Message  Greg le Mar 1 Juil - 15:58

euh oui, mais les actions issues du DU doivent être dans ton programme de management, comme les obligations règlementaires et les formations...

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Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...

Message  nienke le Mar 1 Juil - 17:13

Merci mathias...
Je me doutais de tout cela, mais pour être sure de ne rien oublier je préférais poser la question...bon dans tout les cas, j'y ai mis les résultats du DU avec les plans d'actions pour l'année, et le plan de formation ainsi que l'ensemble des données à fournir pour l'acceuil des nouveaux salariés...ça fait déjà pas mal...non????
cyclops
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Message  mathias le Mar 1 Juil - 18:29

nienke a écrit:ça fait déjà pas mal...non????
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Message  Greg le Mar 1 Juil - 18:43

boh la la, le boulard !!!

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Re: programme annuel en matière d'hygiène, sécurité...

Message  mathias le Mar 1 Juil - 21:20

rho Gregory je suis déçu !

ça fait déjà pas mal...non???? >> quoi de plus >> what else ? clown
bon, certes s'est tiré par les cheveux drunken

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