procédure entreprise extérieure

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procédure entreprise extérieure

Message  Christelle le Jeu 17 Juil - 15:38

Bonjour à tous

Est ce qu'il est obligatoire de créer un procédure spécifique au chargement-déchargement ou on peut faire une procédure générale sur la gestion des travaux avec entreprise extérieure renvoyant soit au plan de prévention, soit au protocole de chargement-déchargement ?

Je sais pas si l'ADR ne renvoie pas à une procédure obligatoire de chargement-déchargement.

Omar, monsieur le spécialiste, tu peux m'aider ? Wink

Merci d'avance pour votre aide

Christelle
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Re: procédure entreprise extérieure

Message  Omar le Ven 18 Juil - 15:19

En ce qui concerne le protocole de sécurité cela s'applique aux opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises (marchandise ADR, dangereuse, et non dangereuse), en provenance ou à destination d'un lieu extérieur à l'enceinte de l'entreprise utilisatrice, dite entreprise d'accueil.
Le protocole de sécurité est exigé par le code du travail et non pas par l’ADR.
Article R4515-1

Le plan de prévention est également exigé par le code du travail Article R4512-7

- Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :
1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;
2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux angereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. (arrêté du 19 mars 1993 liste des travaux dangereux)


En ce qui concerne l’ADR voici les obligations du chargeur et de l’expéditeur:
Le chargeur a notamment les obligations suivantes:
a) Il ne doit remettre des marchandises dangereuses au transporteur que si celles-ci sont autorisées au transport conformément à l'ADR;
b) Il doit vérifier, lors de la remise au transport de marchandises dangereuses emballées ou d'emballages vides non nettoyés, si l'emballage est endommagé. Il ne peut remettre au transport un colis dont l'emballage est endommagé, notamment non étanche, et qu'il y a ainsi fuite ou possibilité de fuite de la marchandise dangereuse, que lorsque le
dommage a été réparé; cette même obligation est valable pour les emballages vides non nettoyés;
c) Il doit, lorsqu'il charge des marchandises dangereuses dans un véhicule, un grand conteneur ou un petit conteneur, observer les prescriptions particulières relatives au chargement et à la manutention;
d) Il doit, après avoir chargé des marchandises dangereuses dans un conteneur, respecter les prescriptions relatives aux signalisations de danger conformément au chapitre 5.3;
e) Il doit, lorsqu'il charge des colis, observer les interdictions de chargement en commun en tenant également compte des marchandises dangereuses déjà présentes dans le véhicule ou le grand conteneur, ainsi que les prescriptions concernant la séparation des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux.

Expéditeur doit :
a) s'assurer que les marchandises dangereuses soient classées et autorisées au transport conformément à l'ADR;
b) fournir au transporteur les renseignements et informations et, le cas échéant, les documents de transport et les documents d'accompagnement (autorisations, agréments, notifications, certificats, etc.) exigés, tenant notamment compte des dispositions du chapitre 5.4 et des tableaux de la partie 3;
c) n'utiliser que des emballages, grands emballages, grands récipients pour vrac (GRV) et citernes (véhicules-citernes, citernes démontables, véhicules-batteries, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes) agréés et aptes au transport des marchandises
concernées et portant les marques prescrites par l'ADR; -
d) observer les prescriptions sur le mode d'envoi et sur les restrictions d'expédition;
e) veiller à ce que même les citernes vides, non nettoyées et non dégazées (véhicules citernes, citernes démontables, véhicules-batteries, CGEM, citernes mobiles et conteneurs-citernes), ou les véhicules, grands conteneurs et petits conteneurs pour vrac vides, non nettoyés, soient marqués et étiquetés de manière conforme et que les citernes vides, non nettoyées, soient fermées et présentent les mêmes garanties d'étanchéité que si elles étaient pleines.

Le plus simple c’est de faire un cheek liste de vérification de pour le chargement et le déchargement en l’intégrant dans la procédure protocole de sécurité.

Il n’y a pas d’obligation de créer un procédure spécifique au chargement-déchargement tu peux très bien faire une procédure générale qui peut s’appliquer ou plan de prévention et au protocole de sécurité.


Voici quelques points que tu peux ajouter a ta cheekeliste :
· Protocole de sécurité signé par les deux parties
· Document de transport marchandises dangereuses
· Consignes de sécurité du conducteur pour le produit transporté
· Certificat d'agrément du véhicule
· Certificat d'agrément de la citerne (le cas échéant)
· Certificat de formation ADR du conducteur (correspondant à (aux) classe(s) de danger des marchandises transportées)
· Certificat de nettoyage et dégazage si nécessaire (citernes)
· BSD (pour les déchets uniquement)
· Copie du récépissé d'autorisation de transport des déchets (pour les déchets uniquement)

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Re: procédure entreprise extérieure

Message  Omar le Lun 21 Juil - 10:24

http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr2007/07ContentsF.html

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Re: procédure entreprise extérieure

Message  Omar le Lun 21 Juil - 10:32

ragrade le chapitre 1.4 - OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ DES INTERVENANTS

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