BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ ...
Voir le deal
552.49 €

Réforme de la Constitution: petits plus pour l’environnement

2 participants

Aller en bas

Réforme de la Constitution: petits plus pour l’environnement Empty Réforme de la Constitution: petits plus pour l’environnement

Message  mathias Mer 23 Juil - 14:52

La révision de la Constitution, votée le 21 juillet par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, permet à l’environnement d’obtenir deux petits plus.
Outre l’organisation des pouvoirs publics et la politique économique, le social et l’environnemental pourront désormais être soumis à référendum par le Président de la République ou, fait nouveau, par initiative populaire» (1).

Autre petite avancée: le Conseil économique et social (CES) est devenu Conseil économique, social et environnemental (2). Il pourra être saisi «par voie de pétition». La reconnaissance des partenaires environnementaux, notamment par le CES (3), avait fait l’objet du groupe de travail «Démocratie écologique» lors du Grenelle de l’environnement.

(1) Article 11. Le référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales
(2) Titre XI.
(3) Voir les articles du JDLE «ONG: le Conseil économique et social prêt à muer», «Peu d’écologie dans le rapport Balladur»

source jdle
mathias
mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 47
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Réforme de la Constitution: petits plus pour l’environnement Empty Re: Réforme de la Constitution: petits plus pour l’environnement

Message  manu Mer 23 Juil - 15:25

donc l'environnement peut dire merci à Jacky La Langue!

manu
Ponctuel

Nombre de messages : 21
Age : 38
Localisation : Midi Pyrénées
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2007-2008
Date d'inscription : 28/09/2007

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser