les anciens directeurs d’un chantier naval mis en examen

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

les anciens directeurs d’un chantier naval mis en examen

Message  mathias le Lun 4 Aoû - 18:59

Deux anciens directeurs des chantiers navals du Nord et de la Méditerranée (Normed) de Dunkerque (Nord) ont été mis en examen à Paris pour «homicides involontaires» dans le cadre d’une enquête judicaire sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’entreprise, selon l’AFP.

Jacques Bravard, 81 ans, directeur de Normed de 1981 à 1983 a été mis en examen jeudi 31 juillet. Il est poursuivi pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personne en péril. Son successeur jusqu’en 1988, Michel Betous, 74 ans, a été mis en examen le 22 juillet pour les mêmes chefs d’accusation.

Les deux anciens directeurs se voient reprocher par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé publique de Paris, qui centralise les plaintes pénales des dossiers d’amiante au plan national., d’avoir violé les obligations de sécurité et de prudence en n’ayant pas mis à la disposition des salariés des appareils de ventilation aspirante ou de protection individuelle pour les protéger des poussières d’amiante.

Les deux anciens directeurs avaient déjà été poursuivis dans une procédure ouverte en 1997 au tribunal de Dunkerque. Le non-lieu du juge d’instruction avait été confirmé par la cour d’appel de Douai en 2004 puis par la Cour de cassation en 2005.

source jdle

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum