les anciens directeurs d’un chantier naval mis en examen
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les anciens directeurs d’un chantier naval mis en examen
Deux anciens directeurs des chantiers navals du Nord et de la Méditerranée (Normed) de Dunkerque (Nord) ont été mis en examen à Paris pour «homicides involontaires» dans le cadre d’une enquête judicaire sur l’exposition à l’amiante des salariés de l’entreprise, selon l’AFP.
Jacques Bravard, 81 ans, directeur de Normed de 1981 à 1983 a été mis en examen jeudi 31 juillet. Il est poursuivi pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personne en péril. Son successeur jusqu’en 1988, Michel Betous, 74 ans, a été mis en examen le 22 juillet pour les mêmes chefs d’accusation.
Les deux anciens directeurs se voient reprocher par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé publique de Paris, qui centralise les plaintes pénales des dossiers d’amiante au plan national., d’avoir violé les obligations de sécurité et de prudence en n’ayant pas mis à la disposition des salariés des appareils de ventilation aspirante ou de protection individuelle pour les protéger des poussières d’amiante.
Les deux anciens directeurs avaient déjà été poursuivis dans une procédure ouverte en 1997 au tribunal de Dunkerque. Le non-lieu du juge d’instruction avait été confirmé par la cour d’appel de Douai en 2004 puis par la Cour de cassation en 2005.
source jdle
Jacques Bravard, 81 ans, directeur de Normed de 1981 à 1983 a été mis en examen jeudi 31 juillet. Il est poursuivi pour homicides et blessures involontaires et non-assistance à personne en péril. Son successeur jusqu’en 1988, Michel Betous, 74 ans, a été mis en examen le 22 juillet pour les mêmes chefs d’accusation.
Les deux anciens directeurs se voient reprocher par la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy du pôle santé publique de Paris, qui centralise les plaintes pénales des dossiers d’amiante au plan national., d’avoir violé les obligations de sécurité et de prudence en n’ayant pas mis à la disposition des salariés des appareils de ventilation aspirante ou de protection individuelle pour les protéger des poussières d’amiante.
Les deux anciens directeurs avaient déjà été poursuivis dans une procédure ouverte en 1997 au tribunal de Dunkerque. Le non-lieu du juge d’instruction avait été confirmé par la cour d’appel de Douai en 2004 puis par la Cour de cassation en 2005.
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