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Message  gislain le Lun 1 Sep - 11:56

Bonjour,

nous venons d'acheter une machine de grattage laser ( process : grattage laser sur pièces plastiques pour intérieur de voiture), néanmois je ne trouve pas de correspondances dans les rubriques ICPE.

qqun a t il des infos sur ce type de machine??

merci

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Re: RUBRIQUE ICPE

Message  mathias le Lun 1 Sep - 13:25

Tu n'as trouvé ton "bonheur" dans les rubriques 25XX ?

Peux tu préciser ce que vous faites exactement avec cette machine pour essayer d'affiner le choix de la rubrique ?

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Re: RUBRIQUE ICPE

Message  gislain le Lun 1 Sep - 14:44

Notre activité est l'injection de pièces plastiques pour l'industrie auto ( poignée de porte, baquette de décoration intérieur...), après avoir fabriqué une pièce plastique elle est peinte puis elle maintenant grattée avec un laser dans le but de faire un petit dessin sur la baquette (on enlève la peinture pour faire un décor)
voila pour l'explication.

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Re: RUBRIQUE ICPE

Message  mathias le Mar 2 Sep - 14:08

Quelles sont les rubriques ICPE auxquelles vous êtes deja soumis (autorisation et déclaration) ?

sinon peut etre la 2661 ??

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Re: RUBRIQUE ICPE

Message  gislain le Mar 2 Sep - 16:31

Voila nos rubriques,

Rubriques Désignation de l’activité Capacités autorisées Statut administratif
2661 Polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomère) résine et adhésifs synthétiques (transformation de) 13 t/j Autorisation
1 – par procédés exigeant des conditions particulières de température ou pression, la quantité susceptible d’être traitée étant
a) supérieure à 10 t/jour
2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc…(application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastiques…) 215 kg/j Autorisation
2 – lorsque l’application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction…)
la quantité maximale de produits susceptibles d’être utilisée étant :
a) supérieure à 100 kg/j
2920 Réfrigération ou compression (installation de) fonctionnant à des pressions effectives > 105Pa 1004,5 kW Autorisation
2 – dans les autres cas : la puissance totale absorbée est supérieure à 50 kW mais inférieure à 500 kW.
Ø        Installations de réfrigération : 640 Kw
Ø        Installations de climatisation : 71 Kw
Ø        Installations de compression : 293,5 kW
2662 Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) 608,5 m3 Déclaration
Le volume susceptible d’être stocké étant :
2 – supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1000 m3
Ø        4 silos de stockage (ABS/PP) :240 m3
Ø        Magasin général : 280 m3
Ø        Centrale matières : 88.5 m3
2663 Polymères (matière plastique, caoutchouc, élastomère) (stockage de) 1155 m3 Déclaration
Le volume susceptible d’être stocké étant :
2 – supérieur ou égal à 1000 m3 mais inférieur à 10 000 m3
Ø        Magasin général : 235 m3
Ø        Centrale matières : 920 m3
2910-A Installation de combustion 4,1 MW Déclaration
Puissance thermique maximale :
1430/1432 Liquides inflammables (stockage en réservoir manufacturé) 22 m3 Déclaration
2 – stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :
b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieur à 100 m3


2925 Accumulateurs (atelier de charge d’) 43.6 kW Non Classée
La puissance de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 Kw/ 14 Postes de charge
1510 Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public. 445,5 t Non Classée
2 – le volume des entrepôts étant compris entre 5000 et 50000 m3
1530 Bois, papier, carton, matériaux combustibles (dépôt de) la quantité stockée étant : 323 m3 Non Classée
2 – supérieure à 1000 m3 mais inférieure ou égale à 20000 m3
1173 Dangereux pour l’environnement – B – toxiques pour les organismes aquatiques (stockage ou emploi de substances) telle que définie à la rubrique 1000 à l’exclusion de celles visées nominativement ou par familles par d’autres rubriques : 2 t Non Classée
3 – la quantité susceptible d’être présente est supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t.

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Re: RUBRIQUE ICPE

Message  mathias le Mar 2 Sep - 17:55

bon dans tous les cas vous êtes soumis à autorisation.
contacte alors directement la DRIRE pour leur poser la question.

je verrai bien la 2661 qd même

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