arrêté type stockage de chlore (rub.1138)

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arrêté type stockage de chlore (rub.1138)

Message  Vince le Lun 8 Sep - 14:57

Bonjour à tous,

je recherche actuellement quelles sont les mesures à respecter quand on a une installation de stockage de chlore soumise à déclaration avec contrôle. (pour le moment cette installation n'est qu'en projet!)
Pas moyen de mettre la main sur un arreté type! (j'avais essayé avec l'ancienne rubrique (AT 135 il me semble).

Existe t'il un AT ou ces mesures ne sont elles données que quand on donne le dossier de déclaration?

Merci d'avance

Vince
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Re: arrêté type stockage de chlore (rub.1138)

Message  mathias le Lun 8 Sep - 17:03

Bonjour et bienvenue sur le forum

alors en ce qui concerne la rubrique ICPE 1138 tu trouveras les infos ICI >>

c'est l'arrêté type de l'ancienne rubrique 135

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