CHSCT / délégués syndicaux

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CHSCT / délégués syndicaux

Message  Celine F le Lun 22 Sep - 16:07

Bonjour à tous,

Une question :

les délégués syndicaux doivent ils être convoqués en CHSCT ?? je n'ai pas trouvé de textes le spécifiant, juste un doc INRS qui dit "présence éventuelle" ..??

MERCI

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Re: CHSCT / délégués syndicaux

Message  razel81 le Lun 22 Sep - 17:16

Bonjour,
Ayant eu à peu près le même dilemme à mon arrivée dans ma société, je vais essayer de te répondre. Le CHSCT peut inviter toutes personnes susceptibles d'apporter son concours à la prévention des risques professionnels mais il n'y a pas de dispositions juridiques particulières autres que les dispositions générales prévues par le code du travail et spécifiant les membres du CHSCT. De ce fait la décision finale revient au Président du CHSCT, c'est à dire la Direction. Dans tous les cas cette invitation ne pourra être que ponctuelle et non systématique. Pour ma part on a décidé de refuser car on avait peur que le CHSCT se transforme en réunion syndicale. C'est sur que c'est bien d'avoir les représentants du personnel tels que les DP impliqués dans la prévention. Mais il ne faut pas oublier que ce sont les représentants élus du personnel (syndicats) qui désignent dèjà les membres du CHSCT dont la mission principale est la sécurité. Attention à ne pas tout mélanger Confused Chacun est libre de son choix.

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Re: CHSCT / délégués syndicaux

Message  fangio le Lun 22 Sep - 17:37

même réponse

pour ma part, les membres salariés du CHSCT sont aussi délégué syndicaux.... donc pas le choix...
par contre, je leur rapelle bien de faire la différence entre des sujets que l'on peut aborder en CHSCT et d'autres qui concernent plus le CE et ou les syndicats...

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Re: CHSCT / délégués syndicaux

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