Précisions jurisprudentielles sur la directive 2000/76/CE

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Précisions jurisprudentielles sur la directive 2000/76/CE

Message  mathias le Mar 23 Sep - 11:10

Par un arrêt du 11 septembre 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a précisé l’interprétation à donner de la directive 2000/76/CE, du 4 décembre 2000, sur l’incinération des déchets. L’arrêt explicite plus précisément les notions d’installation d’incinération et de coincinération.

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