Dangerosité des lieux de travail

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Dangerosité des lieux de travail

Message  mathias le Mar 23 Sep - 12:02

Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui avait condamné le gérant d'une société à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. La responsabilité de M. X a été retenue au motif que ce dernier a commis une faute d'imprudence constituant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité.

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