Un régime de réparation des dommages environnementaux graves

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Un régime de réparation des dommages environnementaux graves

Message  mathias le Mar 23 Sep - 12:05

La récente loi sur la responsabilité environnementale interroge les spécialistes. De nombreux points apparaissent encore flous, ce qui promet une mise en œuvre laborieuse.

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