Rejet de la demande d'une association

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Rejet de la demande d'une association

Message  mathias le Lun 13 Oct - 10:14

Dans un arrêt du 26 juin 2008, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a rejeté la demande d'une association de sauvegarde de l'environnement d'annuler la décision du préfet de la Vienne par laquelle il refusait, d'une part, d'imposer la remise en état de l'intégralité du site d'une carrière en fin d'exploitation ainsi que la reprise de tous les matériaux non inertes enfouis sur ce terrain et, d'autre part, d'interdire le remblaiement de cette carrière par des pneumatiques usagés.

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