Non respect de l'interdiction de fumer

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Non respect de l'interdiction de fumer

Message  mathias le Lun 13 Oct - 10:55

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Douai qui avait décidé qu'un licenciement était fondé sur une faute grave. En effet, le salarié avait enfreint l'interdiction générale de fumer en vigueur sur l'ensemble du site, justifiée par la sécurité des personnes et des biens.

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