Remise en état d’un site : nouvelles précisions

Dans un jugement du 6 mai 2008 le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du 10 janvier 2006 par lequel le préfet de l’Oise a prescrit à une société des mesures complémentaires au titre de la remise en état du site de l’ancienne tréfilerie qu’elle exploitait sur le territoire de la commune de Bornel. Le tribunal a estimé que le décret servant de fondement à la décision du préfet était illégal puisqu’il excluait des obligations de remise en état du site la définition de son usage futur.

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