Arrêté type 361 (rubrique ICPE 2920)

Qqun l'aurait sous la main svp ?

Je viens de te l'envoyer sur ta boite mail.

merci bc

le formulaire de déclaration concernant la rubrique 2920 est-il disponible sur un site internet ?

ou est-ce que qqn aurait une version électronique de ce document ?

concernant une installation existante, y'a-t-il un délai pour la déclarer ?

merci

Il n'y a pas de forumulaire de déclaration officiel et obligatoire pour le moment. Il s'agit de se déclarer en transmettant un dossier conforme à l'article 25 du décret 77-133 du 21/09/77.

Parfois, des "formulaires" ont été faits pour aider les exploitants (ex: formulaire pour les TAR, trames de déclaration dans des préfectures, ...).


Pour ta seconde question la réponse est simple : la déclaration doit TOUJOURS se faire avant la mise en exploitation sauf dans un cas qui est celui de l'antérorité : c'est quand une rubrique de la nomeclature est créée ou qu'il y a un changement de seuil. Dans ce cas là l'exploitant a un an pour se faire connaitre. Si son installation est déjà connue de l'IIC, il n'est pas absolument obligé de le faire.

Donc si tu as une installation soumise à déclaration qui fonctionne sans déclaration, tu es en infraction. Il faut la déclarer au plus vite pour régulariser la situation.

Un inconvénient : l'installation sera considérée comme "nouvelle" et devra respecter la réglementation actuelle.

merci pour ta réponse

je continue ma recherche car j'ai de nouvelles informations.

Le seuil de déclaration pour une installation de réfrigération est de 50 kW.

Ces 50 kW concernent la puissance frigorifique ? la puissance maximale ? la puissance absorbée ? autre chose ?

jr a écrit:merci pour ta réponse

je continue ma recherche car j'ai de nouvelles informations.

Le seuil de déclaration pour une installation de réfrigération est de 50 kW.

Ces 50 kW concernent la puissance frigorifique ? la puissance maximale ? la puissance absorbée ? autre chose ?

La réponse est en grande partie dans l'intitulé de la rubrique : c'est la puissance absorbée. EN ICPE, c'est toujours le maximum qu'il faut prendre.

Par expérience, la puissance absorbée c'est à peu près la moitié de la puissance frigo

Pour en être certain, contacte directement le fournisseur du matériel qui saura te renseigner sur la puissance de l'installation.

Bonjour,

Je suis à la recherche de l'arrêté type 361 correspondant à la rubrique 2920 des installations classées ; quelqu'un peut-il me venir en aide ?

Merci....

Bonjour Saleen et bienvenue sur le forum.

Je viens de vous envoyer l'arrêté type par mail.

De quelle promotion êtes vous afin que je vous donne les droits d'accès au forum privé de votre promotion.

Attention, il y a une petite subtilité.

Pour bien comprendre, il faut faire un peu d'histoire. Initialement, les arrêtés types étaient des arrêtés préfectoraux. Le ministère de l'époque préparait une trame qui était ensuite reprise par arrêté préfectoral dans chaque département. Si vous relisez le code de l'environnement et le Décret de 77, vous verez que c'est ce cas là qui est décrit.

Vous verez également que le Ministre peut prendre une arrêté dans certaines circonstances. Depuis quelques années, c'est cette nouvelle méthode qui est devenue le cas classique. Il ne reste d'ailleurs plus que quelques AT ancienne génération. L'avantage de l'arrêté ministériel c'est qu'il s'applique de droit, qu'il est le même partout et qu'il n'y a pas besoin en cas de modification de le notifier individuellement à chaque exploitant.

Bref, tout ça pour dire que dans certains départements, ils ont modifié légèrement la trame nationale. Aussi, seul l'AT pris au niveau départemental est valable. Aussi, il faut le demander à la préfecture du département sur lequel se situe le site. Ces modifications sont toutefois rares et la trame est souvent suffisante.

Dans ton cas, il y a un AM donc c'est l'AM qui s'applique.

C'était un peu d'histoire.

mon petit seb si tu pouvais avoir l'amabilité de me l'envoyer aussi ce serai cool .
J'en ai besoin et il est trop chiant a trouver celui là

Bonjour à tous,
Je suis également à la recherche de l'arrété type 361 et, n'arrivant pas à mettre la main dessus, je me demandais si vous pouviez m'aider.
En passant, votre forum est trés bien fait, je reviendrais plus longuement une prochaine fois.
Merci.

Bon ... après plusiseurs recherches infructueuses sur internet ou divers sites spécialisés (aida, légifrance) force est de constater que cet arrêté type est coton à trouver.

Il est néanmoins disponible sur les éditions législatives et sur enviroveille mais bon encore faut il être abonné.

PS : Ta source Seb est laquelle ?

Séb, ne pourra te répondre, il est aller rejoindre sa normandie, gouter sa gastronomie normande tel quel le beurre.

Je me suis occuper de la personne je lui ai envoyé l'arrêté type.

Sinon, si vous êtes patients car je ne vais pas sur le forum tous les jours,
il suffit de demander un numéro d'AT et je le mets dans un post

Eh bien beaucoup de demande pour cet arrêté type ou j'ai bien l'impression que je suis le seul à posséder (une certaine sensation de pouvoir m'envahi... ), je vais peut être le monayer...

Ma source ? C'est mon cabinet de veille réglementaire qui me l'a fourni.

Pour les futurs demandeurs, arrêtez de chercher le voici :

AT 361 Rubrique 2920

Qu'est ce qu'on dit ??

Bonjour,
Une nouvelle arrivante, responsable qhse je suis aussi a la recherche de ce fameux arrete...
je suis en pleine veille environnementale, une grande 1ere et je sais d'ailleurs pas comment m'y prendre! je suis preneuse de vos conseils!!!
merci par avance pour l'arrete et pour les conseils de veille hihi
a+

Jeilue a écrit:Bonjour,
Une nouvelle arrivante, responsable qhse je suis aussi a la recherche de ce fameux arrete...
je suis en pleine veille environnementale, une grande 1ere et je sais d'ailleurs pas comment m'y prendre! je suis preneuse de vos conseils!!!
merci par avance pour l'arrete et pour les conseils de veille hihi
a+

Bonjour, pour l'arrêté, clique sur le lien ici >>

Pour la veille environnemantale : le passage que tout le monde aime, les ICPE et ton arrêté préfectoral
et ensuite quelques éléments ici >>

Bonjour, je suis nouveau sur le site et je voudrais savoir si vous pouviez mer transmettre ce fameux arrêté type.

Merci d'avance

vincent.bernier a écrit:Bonjour, je suis nouveau sur le site et je voudrais savoir si vous pouviez mer transmettre ce fameux arrêté type.

Merci d'avance

Clique sur le lien du message au dessus pour le récupérer

Bonjour,

L'arrêté type rubrique 361 fournit ci-dessus concerne les instalaltions soumises à Autorisation, à Déclaration ou bien les deux ?

Merci d'avance pour votre réponse

Déclaration

Dans ce cas, existe t-il un arrêté type pour les installations soumises à autorisation ?

Déclaration -> arrêté type
Autorisation-> arrêté préfectoral