Déchets: adoption de la nouvelle directive européenne

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Déchets: adoption de la nouvelle directive européenne

Message  mathias le Mer 5 Nov - 12:30

La nouvelle directive relative aux déchets a été adoptée sans débat par le Conseil des ministres européens en charge de l’environnement, lundi 20 octobre au Luxembourg.

Tous les amendements votés par le Parlement en juin dernier ont été conservés (1).

Cette directive qui instaure un nouveau cadre pour la gestion des déchets en Europe, vise à encourager les programmes nationaux de prévention des déchets, le réemploi et le recyclage. L'incinération est considérée comme une opération de valorisation.

En outre, la directive simplifie la législation existante en abrogeant la directive-cadre relative aux déchets (2), la directive relative aux déchets dangereux (3) et une partie de la directive concernant l'élimination des huiles usagées (4).
La transposition de la directive par les Etats membres devra être effectuée dans un délai de deux ans.

(1) Voir l’article du JDLE «Directive Déchets: un accord en trompe-l’œil selon les ONG»
(2) 2006/12/CE
(3) 91/689/CEE
(4) 75/439/CEE

source jdle

la Directive >>

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