Diisocyanate de toluylène et de diphénylméthane

Bonjour,

Etant nouveau directeur dans l'industrie des polyuréthanes, j'utilise du TDI et du MDI et je n'arrive à trouver aucuns documents sur la sécurité (plan de prévention, procédure d'intervention, procédure de déchargement des citernes, etc...) sur ces produits là
Alors voilà, je viens sur ce forum pour que vous veniez à mon aide si c'est possible.

Je vous remerci d'avance de vos réponses.

Et j'aurais aimé aussi savoir si une formation pour le dépotage des produtis dangereux est obligatoire ? En sachant que le TDI est classé ADr dans la rubrique UN 2078 6.1 II.
Je vous remercie.

1er point : la fiche de données de sécurité :
Le point de départ de l'analyse des dangerosités d'un produit utilisé est la fiche de données de sécurité et les fiches toxicologiques.
celles-ci se trouvent facilement sur le site de l'INRS (onglet "base de données" puis "fiches toxicologiques") avec les classements ICPE et ADR, les risques pour les travailleurs, pour l'environnement (pollution, incendie, explosion, ...).
Le fournisseur est obligé (Code du travail, R231-53 + arrêté du 5 janvier 1993) de transmettre la fiche de données de sécurité en Français à ses clients et celle-ci doit être réactualisée régulièrement.
Le chef d'établissement utilisateur de ces produits doit transmettre la FDS au médecin du Travail.
Le chef d'établissement doit réaliser une recherche de produits de substitution aux produits CMR (et si ICPE aux produits R45, R46, R49, R60, R61, ... article 27-7° de l'AM du 2 février 1998).
La fiche de données de sécurité doit être retranscrite en fiche de poste pour les opérateurs de terrain :
Le chef d’établissement doit apprécier le risque lié à l’utilisation du produit dangereux (Code du Travail,(art L.230-2 obligations générales de sécurité du chef d’établissement)
La FDS est la source des informations nécessaires à la mise en place des moyens de protection requis, notamment la rédaction des fiches de poste, consignes de sécurité.
La formation du personnel aux produits dangereux intervenant dans les opérations de réception, transfert, fabrication et conditionnement, transport est également obligatoire, basée sur les données des FDS.

De plus, le produit devra être préenregistré dans le cadre de Reach par l'utilisateur et par "l'importateur" (obligatoire selon quantité ) (date butoir : 1er décembre 2008. voir : http://reach.jrc.it/registration_fr.htm).

Pour revenir aux FDS : L'INRS a sorti une brochure explicative sur les fiches de données de sécurité (http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/intranetobject-accesparreference/ed%20954/$file/ed954.pdf)

La circulaire du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, DRT n° 90/2 du 23 février 1990 relative aux fiches de données de sécurité (BO TR 90/5) précise :
"La finalité d'une telle procédure [rédaction des FDS] est, en effet, en complément de l'étiquetage, de doter le chef d'établissement d'un outil lui permettant d'apprécier, sur la base de données validées par son fournisseur, les dangers que comporte l'utilisation des produits qu'il se procure et, par conséquent, dans le cadre de sa responsabilité d'employeur, de mettre en place les moyens de prévention qui s'imposent, notamment la formation à la sécurité des travailleurs concernés.

Pour le TDI Diisocyanate de toluylène, le lien est :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_ftox_view/08C98984731B9591C1256CE8005AAEB6/$File/ft46.pdf

Pour le MDI Diisocyanate de diphénylméthane
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/inrs01_ftox_view/E4ECA89C9F8CB08BC1256CE8005A69AD/$File/ft129.pdf

Ensuite :
Il faut :
- un conseiller à la sécurité au transport des matirèes dangereuses (cela peut être délégué) - arrêté du 17 décembre 1998 modifié. Quelques exemptions prévues voir le lien suivant(http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Transport_de_matieres_dangereuses_le_conseiller_a_la_securite_cle6b492a.pdf)
- un protocole de sécurité pour les opérations de chargement déchargement (Arrêté du 26 avril 1996. Explications : http://www.transports.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/yd0266_-_Le_protocole_de_securite_cle0faf89-1.pdf. Divers modèles sur : http://www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/IMG/pdf/Protocole_securite.pdf, http://www.cram-centreouest.fr/cram/entreprise/pdf/npp01_protocole.pdf)
- des formations au poste de travail (articles L231-2-1 et L231-3-1 : formations générales. Art. R 231-54-4 pour la formation aux risques chimiques. Art. R 231-56-9 du code du travail sur CMR). Très bon document synthétique sur les formations obligatoires sur : http://chs.obspm.fr/docs/Formations/Formations%20obligatoires.pdf

Je pense avoir fait le tour du problème.
Sinon, ne pas hésiter à se rapprocher des CRAM (si on a de bonnes relations avec elles et si on n'est du type entreprise exemplaire. Néanmoins, les dirigeants n'aiment pas trop car ils ne souhaitent pas que les agents de la CRAM viennent s'intéresser de trop près à leur entreprise).
Sinon, les syndicats professionnels, les CCI ou l'UIC peuvent aider.

Bonne lecture

Je rajouterai juste l'outil pour passer de la numérotation de l'ancien code au nouveau du travail ICI >>

PS : Omar tu t'es fait griller sur l'ADR

Je vous remercie beaucoup de vos réponses. On peut pas plus clair.