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Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs

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Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs Empty Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs

Message  mathias Ven 28 Nov - 15:25

TGAP incinération, stockage et granulat… Les sénateurs y ont apporté beaucoup de modifications lors de l’examen du budget 2009. La responsabilité élargie du producteur a été étendue aux Dasri. Le malus auto a finalement été «familialisé».

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