ADR et Conseiller à la Sécurité..

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

ADR et Conseiller à la Sécurité..

Message  PierreA le Ven 12 Déc - 14:20

Bonjour à tous,

Apprenti dans une entreprise de Travaux Publics, je me pose quelques questions :
- est-on concerné par l'ADR lorsque l'on transporte sur chantier des cuves de carburant d'une contenance maximale de 1000l (il me semble que pour ne pas être concerné, on peut transporter jusqu'à 1000l mais dans des cuves de capacité maxi de 450 l chacunes !?).
- est-on soumis au Conseiller à la Sécurité lorsque l'on reçoit par gros porteur, plusieurs fois par an, des livraisons de carburant ?

Merci d'avance,

Pierre

PierreA
Nouveau

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 20/10/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADR et Conseiller à la Sécurité..

Message  mathias le Mar 16 Déc - 13:00

Omaaaaaaaaaaaaaaaaarrrrrr help Mr. Green

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADR et Conseiller à la Sécurité..

Message  Omar le Jeu 18 Déc - 13:05

L’exemption don tu parle est celle du 1.1.3.1 c) Exemptions liées à la nature de l'opération de transport :

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas:
au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6. Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport. Ces exemptions ne s’appliquent pas à la classe 7.
Les transports effectués par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernés par la présente exemption;


Si le transport de carburant concerne l’approvisionnement de chantiers tu peut en effet être exempté de l’ADR :
La quantité ne doit pas dépasser pas 450 litres par emballage et il faut respecter les limites du chapitre 1.1.3.6 Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport.
Tu as indiqué 1000l en limite cela veut dire que ton carburant est classé avec une catégorie de transport 3 et est transporté seul sans aucun autre produit soumis à l’ADR.
Pour te répondre avec plus de précision il me faut connaître précisément la désignation du carburant transporté (sur la FDS au chapitre 14 cela est marqué)


Pour ta seconde question voici les éléments à connaître :
Conformément au chapitre 1.8.3 de l’ADR, chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, doit désigner un Conseiller à la Sécurité.
Toutefois, conformément à l’arrêté modifié du 1er juin 2001 modifié (dit Arrêté ADR), l’obligation de conseiller ne s’applique pas à votre établissement si les seules activités concernées figurent parmi les suivantes :
a) Transports de marchandises dangereuses exclus des prescriptions de la réglementation du transport des marchandises dangereuses applicable au mode terrestre considéré, et opérations de chargement, de déchargement ou d’emballages liées à de tels transports.
b) Transports de marchandises dangereuses en colis, en quantités inférieures, par unité de transport routier, aux seuils définis au 1.1.3.6 de l’ADR, et opérations de chargement ou de déchargement de marchandises dangereuses en colis en quantités inférieures, par opération, à ces seuils.
c) Opérations d’emballages liées à des opérations de chargement en quantités inférieures aux seuils du 1.1.3.6.
d) Opérations de chargement de matières radioactives de faible activité spécifique en colis de type industriel dont les numéros ONU sont 2912, 3321 ou 3322, dans le cadre des opérations de collecte réalisées par l’agence nationale des déchets radioactifs.
e) Opérations de chargement et déchargement dans les établissements de santé de matières radioactives dont les numéros ONU sont 2915, 2916, 2917, 2919 ou 3332, dans le cadre des opérations de transport réalisées ou commissionnées par les fournisseurs qui disposent de leur propre conseiller à la sécurité pour la classe 7 des matières dangereuses.
f) Opérations de chargement et déchargement liés à des transports de boissons alcoolisées (numéro ONU 3065) dans le cadre d’opérations de collecte saisonnières et limitées à une région de production.
g) Opérations occasionnelles de chargement de colis, dans une unité de transport, si le nombre d’opérations réalisées par an n’est pas supérieur à 2.
h) Opérations de déchargement de marchandises dangereuses.
Toutefois, les entreprises qui effectuent des opérations de déchargement dans des installations relevant des cas suivants ne peuvent pas bénéficier de cette exemption :
- installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations nucléaires de base,
- installations soumises à autorisation dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que les marchandises déchargées sont mentionnées dans la désignation des activités soumises à autorisation de la rubrique correspondante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Omar
Régulier

Nombre de messages : 112
Age : 35
Localisation : Toulouse
Emploi : Manager QHSE
Promotion(s) : 2006-2007
Date d'inscription : 18/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADR et Conseiller à la Sécurité..

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 4:56


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum