archivage correspondance DRIRE
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archivage correspondance DRIRE
Je fais appel à vos connaissances pour répondre à cette question :
Quelle est la durée de conservation des courriers avec la drire et des rapports mensuels que nous leur envoyons ?
pour les Arrêtés prefectoraux je sais que c’est la durée de vie de l’entreprise mais pour le reste ??
Merci d’avance de m’indiquer vos références.
Quelle est la durée de conservation des courriers avec la drire et des rapports mensuels que nous leur envoyons ?
pour les Arrêtés prefectoraux je sais que c’est la durée de vie de l’entreprise mais pour le reste ??
Merci d’avance de m’indiquer vos références.
hellobzh- Nouveau
- Nombre de messages : 1
Age : 43
Date d'inscription : 30/01/2009
Archivage
Normalement, si l'AP est bien fait, la durée de conservation des documents doit être prévue dans l'AP.
Sinon, je conseillerai de garder cela tout le temps. Tu peux toujours questionner ton inspecteur référent.
Sinon, je conseillerai de garder cela tout le temps. Tu peux toujours questionner ton inspecteur référent.
Vinci- Régulier
- Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008
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