Santé et sécurité : information et formation

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

information et formation des salariés

Message  fangio le Lun 22 Déc - 15:41

Bonjour

voici ce petit décret:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019951681&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

de quoi remettre un peu plus de papier sur les tableaux d'affichages...

fangio
Régulier

Nombre de messages : 227
Age : 34
Localisation : pays du marensin
Emploi : animateur HSE
Promotion(s) : 2007-2008
Date d'inscription : 09/10/2007

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Santé et sécurité : information et formation

Message  mathias le Ven 9 Jan - 11:41

Un décret du 17 décembre 2008 ouvre la possibilité à l'ensemble des travailleurs d'une entreprise de consulter le document unique d'évaluation des risques. L'employeur doit apposer à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d'accès à ce document. Cette place est la même que celle du règlement intérieur dans les entreprises ou établissements qui en sont pourvus. Par ailleurs, les obligations de formation et d'information sont complétées : elles doivent notamment porter sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, sur les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document, sur le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Elles portent également, le cas échéant, sur les dispositions contenues dans le règlement intérieur et sur les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, JORF n° 295 du 19 décembre 2008, page 19481
www.legifrance.gouv.fr

Source inforeg

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

document unique

Message  josette321 le Ven 27 Fév - 10:07

Bonjour,

Une petite demande concernant le décrêt n°2008-1347 du 17/12/2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité: sur les modalités d'accès au document unique qui doivent être affichées, peut-on obliger les salariés à venir consulter ce document en-dehors des heures de travail où cela doit-il être fait pendant leurs horaires de présence dans l'entreprise? scratch

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous cheers

josette321
Régulier

Nombre de messages : 173
Age : 37
Localisation : Castres
Emploi : Animatrice Qualité Sécurité Environnement
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 28/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Santé et sécurité : information et formation

Message  mathias le Ven 27 Fév - 10:27

Pourquoi cette question ?
Tu la poses par anticipation ou est ce que c'est le bazar parce qu'ils veulent tous le consulter ?

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Santé et sécurité : information et formation

Message  josette321 le Ven 27 Fév - 10:51

Pourquoi cette question.....tout simplement parce que qd j'ai annoncé qu'il faudrait faire un petit papier pour afficher les modalités d'accès au DU, mon responsable m'a dit: "de tte façon, s'ils veulent le consulter, çà sera obligatoirement en-dehors des heures de travail" Boulet , ce à quoi je lui ai répondu que "peut être qu'on avait pas le droit d'imposer aux salariés de venir consulter un doc interne en dehors des heures de travail": scratch .

Pour conclure, je viens donc vers vous pour savoir comment çà se passe dans vos entreprises et si, légalement, on a le droit de refuser que la consultation se fasse pendant leurs heures de travail( faut dire que j'aimerais bien que la réponse soit:"non, vous devez autoriser la consultation pendant les heures de travail"...histoire que l'autre il puisse fermer sa gde geu.... qques fois, lol! ).

merci donc pour ttes vos réponses.

josette321
Régulier

Nombre de messages : 173
Age : 37
Localisation : Castres
Emploi : Animatrice Qualité Sécurité Environnement
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 28/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Santé et sécurité : information et formation

Message  fangio le Ven 27 Fév - 11:21

A mon avis, les modalités sont les mêmes que celle du réglement intérieur....

Je penses que cela fera beaucoup rire l'inspection du travail si tu leur demande !!!

Tu peux répondre à ton chef que c'est lui qui viendra ouvrir l'usine le dimanche matin ou la nuit lorsqu'un salarié voudra consulter le document (personnellement ce qui concerne l'entreprise se fait sur le temps en entreprise...)
Si vous ne voulez pas être embêter vous avez toujours la possibilité d'en fair eune copie à chaque salarié (2 classeurs de blabla fourni avec le bulletin de salaire ca pète) ou bien vous l'afficher en entier à c^^oté du réglement intérieur...

Dans mon entreprise, les modalités d'accès ont été validéesavec le CHSCT puis affichées le lendemain de la sortie du décret. Depuis, je n'ai toujours personne qui soit venu le consulter !!!

fangio
Régulier

Nombre de messages : 227
Age : 34
Localisation : pays du marensin
Emploi : animateur HSE
Promotion(s) : 2007-2008
Date d'inscription : 09/10/2007

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Santé et sécurité : information et formation

Message  mathias le Ven 27 Fév - 12:56

fangio a écrit:A mon avis, les modalités sont les mêmes que celle du réglement intérieur....
Je penses que cela fera beaucoup rire l'inspection du travail si tu leur demande !!!
Je plussoie
donc à ton "chef" tu peux lui dire non ou autre chose vu que vous m'avez l'air en "bons termes" Razz

fangio a écrit:Dans mon entreprise, les modalités d'accès ont été validées avec le CHSCT puis affichées le lendemain de la sortie du décret. Depuis, je n'ai toujours personne qui soit venu le consulter !!!
C'est pour celà que je posais la question parce qu'à part quelques uns, tu n'auras pas foule qui viendra le consulter study

_________________
Que la force soit avec toi, à jamais

mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 39
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Santé et sécurité : information et formation

Message  josette321 le Ven 27 Fév - 14:49

merci pour vos réponses, c bien ce que j pensais d'ailleurs, j telephoné a l'inspection du travail histoire d'avoir confirmation et surtout.....pour que je puisse boucler le clapet a mon cher collègue que j'adorrrrre (mouais mouais mouais,lol).

En conclusion, reste plus qu'a leur annoncer la bonne nouvelle et a définir les modalites de consultation tout en étant réaliste: personne viendra le regarder Mr.Red

@ plus les loulous

josette321
Régulier

Nombre de messages : 173
Age : 37
Localisation : Castres
Emploi : Animatrice Qualité Sécurité Environnement
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 28/11/2004

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Santé et sécurité : information et formation

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 16:24


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum