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ICPE : Arkema et Total condamnées
benoît Mer 14 Jan - 20:05
13 janvier 2009
Le 6 janvier dernier, Arkema et Total ont été condamnées pour non-respect de la légilation environnementale.
Deux associations environnementales, FNE (France Nature Environnement) et l’Adelp (Association agréée pour la Défense de l'Environnement et la Lutte contre la Pollution en Moselle-Est), ont engagé en avril dernier une action en justice contre les entreprises Arkema et Cray Valley, filiale de Total Petrochemicals, présentes sur la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold.
Ces deux associations reprochaient à Arkema le mauvais fonctionnement d’un incinérateur de boue et à Cray Valley de ne pas avoir fourni à la Drire le bilan annuel du fonctionnement de ses installations et de ne pas avoir fait de déclaration sur le rejet de poussières et la qualité de l’eau.
Le tribunal d’instance de Saint-Avold a condamné le 6 janvier 2009 les deux entreprises à des amendes et des dommages et intérêts en faveur des parties civiles pour ne pas avoir respecté la législation environnementale.
Pour Raymond Léost, Vice-Président de FNE : « Nos associations espèrent que ces deux condamnations inciteront les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé SEVESO 2) ainsi que les autres sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions dangereuses pour l’environnement et la santé des riverains.»
Le 6 janvier dernier, Arkema et Total ont été condamnées pour non-respect de la légilation environnementale.
Deux associations environnementales, FNE (France Nature Environnement) et l’Adelp (Association agréée pour la Défense de l'Environnement et la Lutte contre la Pollution en Moselle-Est), ont engagé en avril dernier une action en justice contre les entreprises Arkema et Cray Valley, filiale de Total Petrochemicals, présentes sur la plate-forme chimique de Carling Saint-Avold.
Ces deux associations reprochaient à Arkema le mauvais fonctionnement d’un incinérateur de boue et à Cray Valley de ne pas avoir fourni à la Drire le bilan annuel du fonctionnement de ses installations et de ne pas avoir fait de déclaration sur le rejet de poussières et la qualité de l’eau.
Le tribunal d’instance de Saint-Avold a condamné le 6 janvier 2009 les deux entreprises à des amendes et des dommages et intérêts en faveur des parties civiles pour ne pas avoir respecté la législation environnementale.
Pour Raymond Léost, Vice-Président de FNE : « Nos associations espèrent que ces deux condamnations inciteront les grandes entreprises de la plate-forme de Carling en Moselle (site classé SEVESO 2) ainsi que les autres sur le territoire national à respecter des législations préventives permettant d’éviter des pollutions dangereuses pour l’environnement et la santé des riverains.»
benoît- Régulier
- Nombre de messages : 204
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Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 18/11/2004
Re: ICPE : Arkema et Total condamnées
mathias Lun 19 Jan - 18:16
Arkema et Total viennent d'être condamnés à des dommages et intérêts début janvier par la justice pour violation de la législation environnementale, en matière de pollution. France Nature Environnement se fait l'écho de cette condamnation.
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mathias- Rang: Administrateur
- Nombre de messages : 1612
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