archivage correspondance DRIRE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

archivage correspondance DRIRE

Message  hellobzh le Ven 30 Jan - 13:31

Je fais appel à vos connaissances pour répondre à cette question :

Quelle est la durée de conservation des courriers avec la drire et des rapports mensuels que nous leur envoyons ?
pour les Arrêtés prefectoraux je sais que c’est la durée de vie de l’entreprise mais pour le reste ??

Merci d’avance de m’indiquer vos références.

hellobzh
Nouveau

Nombre de messages : 1
Age : 36
Date d'inscription : 30/01/2009

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Archivage

Message  Vinci le Lun 2 Fév - 15:43

Normalement, si l'AP est bien fait, la durée de conservation des documents doit être prévue dans l'AP.

Sinon, je conseillerai de garder cela tout le temps. Tu peux toujours questionner ton inspecteur référent.

Vinci
Régulier

Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum