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archivage correspondance DRIRE

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Message  hellobzh Ven 30 Jan - 13:31

Je fais appel à vos connaissances pour répondre à cette question :

Quelle est la durée de conservation des courriers avec la drire et des rapports mensuels que nous leur envoyons ?
pour les Arrêtés prefectoraux je sais que c’est la durée de vie de l’entreprise mais pour le reste ??

Merci d’avance de m’indiquer vos références.

hellobzh
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Message  Vinci Lun 2 Fév - 15:43

Normalement, si l'AP est bien fait, la durée de conservation des documents doit être prévue dans l'AP.

Sinon, je conseillerai de garder cela tout le temps. Tu peux toujours questionner ton inspecteur référent.
Vinci
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