plan de prevention

Nous devons effectuer des travaux au sein de notre site par un entreprises extérieure

Le code du travail prévoit qu’il faut faire avertir l’insection du travail avant le debut des travaux.

Article R237-9
(inséré par Décret nº 92-158 du 20 février 1992 art. 1 Journal Officiel du 22 février 1992 en vigueur le 1er septembre 1992)
Dans les cas mentionnés à l'article R. 237-8 :
1º Le plan de prévention est tenu, pendant toute la durée des travaux, à la disposition de l'inspecteur du travail, des agents des services de prévention de la caisse régionale d'assurance
maladie ou de la caisse de mutualité sociale agricole et, le cas échéant, de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
2º Le chef de l'entreprise utilisatrice avise par écrit l'inspecteur du travail de l'ouverture des travaux.


Avez vous un model de lettre pour aviser l'inspecteur du travail de l'ouverture des travaux ?

Omar a écrit:Avez vous un model de lettre pour aviser l'inspecteur du travail de l'ouverture des travaux ?

Salut Omar,

pas sûr qu'il en existe une lettre type, un simple courrier me parait faire l'affaire.

Bonjour,

je dois réaliser les plans de prévention annuel pour les entreprises qui interviennent régulièrement sur notre site (maintenance chauffage, machines, électricité,...): qqn aurait-il une trame de plan de prévention a me faire passer, un document assez synthétique mais conforme a la règlementation m'irait très bien histoire d'arrêter de remplir de la paperrasse....

Merci pour vos réponses

Bonjour,

La documentation ed 941 de l'inrs propse une trame "light" de plan de prévention.