CHSCT : pour des entreprises réparties en plusieurs sites.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

CHSCT : pour des entreprises réparties en plusieurs sites.

Message  Damien le Mer 11 Fév - 18:42

Bonjour,

L'entreprise pour laquelle je travaille compte environ 70 salariés sur deux sites (un seul SIRET): un site de 25 salariés et un site de 45 salariés.

Le code du travail dit :
"Article L4611-1
Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins cinquante salariés a été atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes."


et

Article L4611-3
Dans les établissements de moins de cinquante salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qu'ils exercent dans le cadre des moyens prévus aux articles L. 2315-1 et suivants. Ils sont soumis aux mêmes obligations.



Ok. Maintenant, quelqu'un saurait-il me donner une définition précise et documentée du terme "établissement" pour que oui ou non je sache si le CHSCT est obligatoire dans mon entreprise. Cela lèverait le doute savamment entretenu par ma direction. Ainsi, si "établissement" correspond à "entreprise" j'aurais peut-être en guise de CHSCT des personnes élues et plus impliquées en matière de sécurité que des DP blasés et qui adoptent la philosophie "autruche" lorsqu'on aborde le thème de la sécurité silent silent silent .

Meeerciiiii.

PS : j'ai cherché la définition de établissement dans le code du travail mais je n'ai pas trouvé, j'espère que d'autres seront meilleurs que moi.

Damien
Ponctuel

Nombre de messages : 30
Age : 30
Localisation : 24
Emploi : Responsable SMI
Promotion(s) : MERIS 08-09
Date d'inscription : 15/08/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Réponse

Message  Vinci le Mer 11 Fév - 19:48

Si la définition n'est pas dans le Code du travail, c'est qu'elle se trouve dans la jurisprudence.

Tu trouveras toutes les infos là :

http://www.tripalium.com/minimanuel/chap17-seuils-d'effectifs/chap17.htm (faites copier-coller de l'adresse entiere dans IE ici le lien ne marche pas)
http://ecogestion.scola.ac-paris.fr/ressourcespeda/ftpdoc/la_notion_d'entreprise.doc (faites copier-coller de l'adresse entiere dans IE ici le lien ne marche pas)


edit : admin

Vinci
Régulier

Nombre de messages : 233
Localisation : Par ici, ou par là
Emploi : Veilleur Réglementaire (de nuit comme de jour)
Promotion(s) : 1914-1918
Date d'inscription : 20/10/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: CHSCT : pour des entreprises réparties en plusieurs sites.

Message  Damien le Jeu 12 Fév - 18:00

Vinci, spécialiste de la veille réglementaire Cool ! ça mériterait des brouettes de médailles !
Merci bien !

Damien
Ponctuel

Nombre de messages : 30
Age : 30
Localisation : 24
Emploi : Responsable SMI
Promotion(s) : MERIS 08-09
Date d'inscription : 15/08/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: CHSCT : pour des entreprises réparties en plusieurs sites.

Message  Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 12:35


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum