L'Ademe gèrera le "fonds chaleur renouvelable"

Le 17 novembre dernier, Jean Louis Borloo présentait un plan de 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des énergies renouvelables dont la création d'un "fonds chaleur renouvelable".

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Conformément aux engagements de l’Etat dans le cadre du Grenelle, le fonds Chaleur renouvelable démarre cette année. Doté d’un budget de 960 millions d’euros pour la période 2009-2011, il vise à développer des systèmes de production et de transport de chaleur générée à partir d’énergies renouvelables ou fatales (énergies récupérées): principalement biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation et transport de chaleur issue de l’incinération. Il s’adresse aussi bien aux entreprises (secteur industriel, agricole et tertiaire) qu’aux collectivités.

Pour sa première année d’existence, ce fonds, géré par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), commence doucement: il dispose d’un budget de 154 millions €.
Environ deux tiers de ce budget sont gérés à l’échelle régionale, et un tiers à l’échelle nationale. Pour ce dernier, l’Ademe a publié le premier appel à projets le 20 janvier (2). Il s’adresse uniquement aux entreprises qui souhaitent réaliser une installation assurant une production annuelle de chaleur à partir de biomasse supérieure à 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep). L’aide financière sera soumise aux résultats: 50% seront versés durant les 5 premières années de fonctionnement, selon la productivité de l’installation.

Tous les autres types de projets sont gérés au niveau des régions. Pour Jacques Ravaillault, directeur de l’action régionale à l’Ademe, «le fonds Chaleur va s’ajouter aux dotations des contrats de projets Etat-région [CPER], et dynamiser la filière Chaleur renouvelable». En effet, sur l’année 2007, environ 90 millions € ont été consacrés aux énergies renouvelables dans le cadre des CPER, principalement pour des projets dans le domaine du thermique. Cela a permis de produire environ 54.000 tep. Avec 100 millions € supplémentaires en 2009, les régions vont pouvoir non seulement développer un peu plus les projets de chaleur renouvelable, mais aussi économiser un peu sur les CPER pour les orienter, par exemple, vers des projets d’efficacité énergétique. «Si les conseils régionaux le souhaitent, on pourra intégrer le fonds Chaleur dans le CPER en 2010, à l’occasion de la révision à mi-parcours de la 5e génération des CPER», envisage Jacques Ravaillault.

Source jdle

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