Arrêté préfectoral

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Arrêté préfectoral

Message  charlène le Jeu 26 Fév - 15:17

Bonjour,

On a un souci au niveau de notre arrêté prefectoral. Nous en avans un qui date de 1984 et en 2006 mon responsable à fait la demande auprès de l'inspecteur de la DRIRE pour le mettre à jour, le souci étant que cela va faire trois aans et que nous sommes toujours en attente de celui ci.
Quelqu'un a t-il déjà été comfronter à ce style de problème? et comment avez vous fait pour le récupérer?
Le souci étant que je trouve délicat de demander à un inspecteur ou il en ait avec l'arêté.

Merci d"avance

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Re: Arrêté préfectoral

Message  mathias le Jeu 26 Fév - 15:22

Courrier avec accusé de réception pour leur signifier votre demande.

et puis après tu attends.

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Re: Arrêté préfectoral

Message  charlène le Jeu 26 Fév - 15:44

Cela est fais depuis trois ans!!! ça commence à faire long un peu.

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Re: Arrêté préfectoral

Message  gislain le Jeu 26 Fév - 17:55

je serai toi , j attendrai , à moins d'en avoir besoin
pourquoi a t il était modifié ??

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Re: Arrêté préfectoral

Message  mathias le Jeu 26 Fév - 18:09

gislain a écrit:je serai toi , j attendrai , à moins d'en avoir besoin
pourquoi a t il était modifié ??

Sûrement pour un de ces deux points :

Bilan de fonctionnement >>
et/ou Modification des activités >>

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Re: Arrêté préfectoral

Message  mathias le Jeu 26 Fév - 18:11

charlène a écrit:Cela est fais depuis trois ans!!! ça commence à faire long un peu.

Tu peux toujours passer un coup de fil à la personne qui s'occupe du dossier pour savoir où il en est.
PS : tu en as besoin pour le plan d'actions ??

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Mise à jour des AP

Message  Vinci le Jeu 26 Fév - 19:32

Il ne faut pas oublier que le point d'entrée des demandes officielles est la préfecture, sinon, cela n'a pas de valeur.

Concernant la demande, il est clair qu'un AP de 1986 est complètement dépassé, notamment par l'AM du 02-02-1998 qui ne s'applique que par déclinaison dans un AP, contrairement aux AM qui peuvent s'appliquer de fait selon les conditions qui se trouvent en général en annexe à ces AM (avec échéancier).

Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que les établissements et les actions à réaliser sur ces établissements sont priorisées en fonction des enjeux de ces établissements.
Sachant que le nombre d'inspecteurs n'est pas extensible et que les missions ont fortement évoluées, notamment dans des missions très consommatrices d'unités d'oeuvre (PPRT, CLIC, IPPC, ...), certains dossiers, notamment pour les ICPE à faible enjeu, peuvent passer dans le tas des "à traiter plus tard" qui se transforme en "jamais traité".
Par contre, s'il s'agit d'un SEVESO ou d'un IPPC, cela n'est pas normal.

Et pour une fois qu'un industriel se montre de bonne volonté pour dépoussiérer son AP, la DRIRE devrait le "chouchouter".
En ce moment, la fusion DRIRE-DIREN-DRE modifie certainement l'emploi du temps des inspecteurs.

Ne pas hésiter à appeler l'inspecteur pour savoir où ça bloque. Si problème d'unités d'oeuvre, faire une demande officielle en préfecture, ça fera bouger les choses.

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Re: Arrêté préfectoral

Message  fangio le Ven 27 Fév - 11:34

la fusion DRIRE-DIREN-DRE modifie certainement l'emploi du temps des inspecteurs

effectivement, grâce à cela nous sommes obligé d'afficher le nom de l'inspecteur de la DRIRE (obligation AP) alors que ce gentil monsieur est parti.... et ne s'occupe donc plus de nous.

Pour essayer de pallier ce problème et accessoirement avoir un interlocuteur, il m'a été répondu:
"continuer d'envoyer les courrier sous ce nom, au moins cela ira dans votre dossier!"

SOIT, mais à qui que je pose mes questions moi???????????

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Re: Arrêté préfectoral

Message  mathias le Ven 27 Fév - 12:58

fangio a écrit:SOIT, mais à qui que je pose mes questions moi???????????

euh ? >> à bibi Mr. Green

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Foutage de gueule ?

Message  Vinci le Ven 27 Fév - 13:05

Franchement, la DRIRE se fout de la g...le du monde dans ce cas présent.

Et la charte Marianne ?

Bref, la DRIRE doit te fournir le nom d'un contact.

Je me répète, pour des demandes réglementaires, écris à la préfecture, c'est LE point d'entrée sur les installations classées. La préf saisit la DRIRE pour avis ou instruction et la préf. décide de suivre ou non l'avis de la DRIRE.
De plus, les DRIRE doivent répondre à des indicateurs dont déali de réponse, délai d'instruction. Juste pour info, tu es inspecté tous les combien de temps ?

Sinon, la demande de mise à jour administrative d'une autorisation pourra aboutir à une demande de l'inspection de redéposer un dossier (presque) complet, car je n'imagine pas que le dossier de 1988 comportait une vraie étude de dangers ou une vraie étude d'impact sanitaire. Cela veut dire environ 15 à 20000 euros.

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Message  charlène le Ven 27 Fév - 16:58

Enfait comme la dis vinci, On a refait une demande d'AP parce qu'il date de 84 est qu'il complétement dépassé. Car sur celui 84, il n'y à rien de bien définit.
Et pour l'étude tout a déjà etait par un cabinet en 2006 justement

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Re: Arrêté préfectoral

Message  charlène le Ven 27 Fév - 17:02

Comme l'a dis vinci, c'est parce qu'il date de 84 est qu'il est complétement dépasser. Car sur celui de 84, il n'y à rien de bien définit.
En ce qui concerne l'etude elle a etait faite en 2006.

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DRIRE

Message  Vinci le Ven 27 Fév - 17:25

A propos, c'est quel DRIRE ?

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Re: Arrêté préfectoral

Message  mathias le Ven 27 Fév - 17:37

Vinci a écrit:A propos, c'est quel DRIRE ?

Aveyron chut ...

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Re: Arrêté préfectoral

Message  fangio le Lun 2 Mar - 10:35

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