Santé et sécurité : information et formation

Bonjour

voici ce petit décret:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019951681&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

de quoi remettre un peu plus de papier sur les tableaux d'affichages...

Un décret du 17 décembre 2008 ouvre la possibilité à l'ensemble des travailleurs d'une entreprise de consulter le document unique d'évaluation des risques. L'employeur doit apposer à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail un avis indiquant les modalités d'accès à ce document. Cette place est la même que celle du règlement intérieur dans les entreprises ou établissements qui en sont pourvus. Par ailleurs, les obligations de formation et d'information sont complétées : elles doivent notamment porter sur les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques, sur les mesures de prévention des risques identifiés dans ce document, sur le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels. Elles portent également, le cas échéant, sur les dispositions contenues dans le règlement intérieur et sur les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.

Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008, JORF n° 295 du 19 décembre 2008, page 19481
www.legifrance.gouv.fr

Source inforeg

Bonjour,

Une petite demande concernant le décrêt n°2008-1347 du 17/12/2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité: sur les modalités d'accès au document unique qui doivent être affichées, peut-on obliger les salariés à venir consulter ce document en-dehors des heures de travail où cela doit-il être fait pendant leurs horaires de présence dans l'entreprise?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous

Pourquoi cette question ?
Tu la poses par anticipation ou est ce que c'est le bazar parce qu'ils veulent tous le consulter ?

Pourquoi cette question.....tout simplement parce que qd j'ai annoncé qu'il faudrait faire un petit papier pour afficher les modalités d'accès au DU, mon responsable m'a dit: "de tte façon, s'ils veulent le consulter, çà sera obligatoirement en-dehors des heures de travail" , ce à quoi je lui ai répondu que "peut être qu'on avait pas le droit d'imposer aux salariés de venir consulter un doc interne en dehors des heures de travail": .

Pour conclure, je viens donc vers vous pour savoir comment çà se passe dans vos entreprises et si, légalement, on a le droit de refuser que la consultation se fasse pendant leurs heures de travail( faut dire que j'aimerais bien que la réponse soit:"non, vous devez autoriser la consultation pendant les heures de travail"...histoire que l'autre il puisse fermer sa gde geu.... qques fois, ).

merci donc pour ttes vos réponses.

A mon avis, les modalités sont les mêmes que celle du réglement intérieur....

Je penses que cela fera beaucoup rire l'inspection du travail si tu leur demande !!!

Tu peux répondre à ton chef que c'est lui qui viendra ouvrir l'usine le dimanche matin ou la nuit lorsqu'un salarié voudra consulter le document (personnellement ce qui concerne l'entreprise se fait sur le temps en entreprise...)
Si vous ne voulez pas être embêter vous avez toujours la possibilité d'en fair eune copie à chaque salarié (2 classeurs de blabla fourni avec le bulletin de salaire ca pète) ou bien vous l'afficher en entier à c^^oté du réglement intérieur...

Dans mon entreprise, les modalités d'accès ont été validéesavec le CHSCT puis affichées le lendemain de la sortie du décret. Depuis, je n'ai toujours personne qui soit venu le consulter !!!

fangio a écrit:A mon avis, les modalités sont les mêmes que celle du réglement intérieur....
Je penses que cela fera beaucoup rire l'inspection du travail si tu leur demande !!!

Je plussoie
donc à ton "chef" tu peux lui dire non ou autre chose vu que vous m'avez l'air en "bons termes"

fangio a écrit:Dans mon entreprise, les modalités d'accès ont été validées avec le CHSCT puis affichées le lendemain de la sortie du décret. Depuis, je n'ai toujours personne qui soit venu le consulter !!!

C'est pour celà que je posais la question parce qu'à part quelques uns, tu n'auras pas foule qui viendra le consulter

merci pour vos réponses, c bien ce que j pensais d'ailleurs, j telephoné a l'inspection du travail histoire d'avoir confirmation et surtout.....pour que je puisse boucler le clapet a mon cher collègue que j'adorrrrre (mouais mouais mouais,lol).

En conclusion, reste plus qu'a leur annoncer la bonne nouvelle et a définir les modalites de consultation tout en étant réaliste: personne viendra le regarder

@ plus les loulous