Exposition à l'amiante : recherche de la faute inexcusable

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Exposition à l'amiante : recherche de la faute inexcusable

Message  mathias le Ven 27 Fév - 18:18

Dans un arrêt du 10 décembre 2008, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel de Pau du 29 novembre 2007 selon laquelle une société n'avait pas commis de faute inexcusable à l'égard d'un employé décédé des suites d'un cancer dû à son exposition à de l'amiante. Selon les juges d'appel, les éléments invoqués par les requérants ne permettaient pas "de déterminer précisément la durée des expositions du salarié aux poussières d'amiante (...), ni de caractériser (...) la conscience que l'employeur aurait dû avoir du danger représenté par l'utilisation de l'amiante dans son entreprise". La Cour de cassation estime quant à elle que la Cour d’appel s’est contredite en statuant ainsi alors qu’elle avait "souligné la connaissance par tous de l’existence de l'amiante dans l’entreprise".

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