Responsabilité déchets

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Responsabilité déchets

Message  léocadie le Mar 3 Mar - 12:50

Bonjour

Je travaille pour ELYO qui est sous-traitant (maintenance, chauffage et mulit-service) pour deux entreprises (MOLEX et LABINAL). Ces entreprises sont situées sur le même site.
Elyo gère la totalité des déchets de MOLEX et une partie de ceux de LABINAL. Lorsque le transporteur récupère les dechets dangereux, le BSDI est au nom du producteur.
En ce qui concernent les déchets de tubes fluo ou d'huiles usagées il est difficile de déterminer sur le BSDI la quantité produite par telle ou telle entreprise.

Question :
est-il possible que pour ce type de déchets, ELYO se déclare producteur ?

merci de vos réponses

léocadie
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Re: Responsabilité déchets

Message  mathias le Mar 3 Mar - 13:30

Prends connaissance du contrat qui vous lie à vos deux clients surtout pour la partie gestion des déchets.

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Re: Responsabilité déchets

Message  benoît le Mer 4 Mar - 11:35

Elyo remplace l'huile en faisant les vidanges et remplace les néons usagés, à mon avis c'est elle qui doit récupérer les déchets (sauf clause spéciale dans le contrat), elle en devient propriétaire et c'est donc à elle de les traiter. Idem pour les autres déchets type chiffons souillés, etc.

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