Situation de travail isolé : Précisions jurisprudentielles

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Situation de travail isolé : Précisions jurisprudentielles

Message  mathias le Lun 16 Mar - 16:09

Dans un arrêt du 25 novembre 2008, la Cour de cassation confirme en tout point la décision de la cour d'appel de Lyon qui avait condamné M. A, président d'une société de maintenance, pour homicide involontaire et pour manquement à son "obligation d'assurer la sécurité des salariés isolés, pendant l'exécution des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, prévue par l'article R. 237-10, devenu l'article R. 4512-13, du Code du travail", à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 3.750 euros d'amende.

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