permis de conduire

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permis de conduire

Message  Marie-Astrid le Mar 17 Mar - 20:04

Lors d'un audit j'ai demandé au salarié CHAUFFEUR de me présenter ses cartes d'habilitation ainsi que son permis de conduire. Il a refusé de me présenter ce dernier en stipulant que seul une autorité pouvait lui demander.
Que pensez-vous de cette réponse et avez-vous un article précisant les droits de l'employeur vis-à vis du permis de conduire

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Re: permis de conduire

Message  mathias le Mer 18 Mar - 11:13

Peux tu nous préciser le contexte de cet "audit" ?
Est ce un de vos salariés ou un client/fournisseur ?

celà a été évoqué récemment dans l'actualité il me semble :
- vérifier à l'embauche l'obtention du permis de conduire (le stipuler dans le contrat de travail),

par contre je ne crois pas que l'employeur est le "droit" légalement de demander à un employé de lui communiquer son permis de conduire - seules sont autorisées certaines autorités compétentes (article L225-5 code de la route)

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Re: permis de conduire

Message  Marie-Astrid le Mer 18 Mar - 21:59

c'est un audit interne (suivant le ref MASE) de l'un de nos chauffeurs chez un client
pour l'embauche oui c'est sur nous avons une copie, mais qu'est ce qui nous assure qu'il roule avec !!! si il a perdu son permis rien ne nous permet de le savoir?

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