Rectification du Code du travail

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Rectification du Code du travail

Message  mathias le Ven 3 Avr - 15:39

Un décret du 13 mars 2009 rectifie certaines dispositions réglementaires du Code du travail. Elles concernent, notamment, des articles relatifs au congé maternité, au conseil d'orientation sur les conditions de travail, aux équipements de travail, aux substances dangereuses, au CHSCT et aux déclarations d'accidents du travail.

Le décret du 13 mars 2009 >>

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