BIENVENUE SUR LE FORUM DES MERIS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -29%
PC portable – MEDION 15,6″ FHD Intel i7 ...
Voir le deal
499.99 €

PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

2 participants

Aller en bas

PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO Empty PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  claisance Mar 7 Avr - 16:21

Bonjour,
mon pere est proprietaire d'un terrain en ville avec quelques vieux logements dessus et qui se trouve dans une zone classée Seveso.
C'est un ensemble qui est dans la famille depuis plusieurs generations, bien avant la construction de l'usine chimique et donc bien avant le classement de cette zone Seveso .
Il veut le vendre mais les sommes qui lui sont proposées sont ridicules sous pretexte de son classement Seveso ce qui empeche d'y faire des logements neufs (par contre on peut obtenir des aides pour rehabiliter les vieux !!!??)
La mairie a fait savoir que la preemtion sur ce bien ne l'interessait pas mais a proposé quand meme une somme tres faible (meme pas la moitié d'un autre terrain equivalent qu'elle avait racheté mais hors de cette zone).
Existe t'il des compensations pour cette perte de valeur.
Je vous remercie par avance si vous pouviez me repondre

claisance
Nouveau

Nombre de messages : 2
Age : 69
Date d'inscription : 07/04/2009

Revenir en haut Aller en bas

PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO Empty Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  mathias Jeu 9 Avr - 9:25

Bonjour,

êtes vous aidés dans votre démarche par un avocat ?
mathias
mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 47
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO Empty Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  claisance Jeu 9 Avr - 9:45

Non pas encore mais ce n'est pas la peine de commencer a engager des frais si rien n'est prevu

claisance
Nouveau

Nombre de messages : 2
Age : 69
Date d'inscription : 07/04/2009

Revenir en haut Aller en bas

PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO Empty Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  mathias Jeu 9 Avr - 10:17

Peut être que vous trouverez une réponse à vos questions dans ce texte >>

Dans tous les cas je vous conseille de contacter votre préfecture qui sera normalement plus à même de vous répondre

Bon courage
mathias
mathias
Rang: Administrateur
Rang: Administrateur

Nombre de messages : 1612
Age : 47
Localisation : Vauvert
Emploi : Responsable QSE
Promotion(s) : 2004-2005
Date d'inscription : 11/11/2004

http://www.vestas.com

Revenir en haut Aller en bas

PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO Empty Re: PERTE DE VALEUR CLASSEMENT SEVESO

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser