Tranport gasoil - fuel : ADR?

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Tranport gasoil - fuel : ADR?

Message  Marie-Nono le Jeu 23 Avr - 16:25

Bonjour,

Lors des déplacements sur chantier, nos salariés transportent dans leurs fourgons 1 fût de 200 l (soit du gasoile soit du fuel)
Malgrès mes cours, je n'arrive pas à déterminer si nous sommes concernés ou pas par l'ADR.
Merci de bien vouloir me donner quelques tuyaux là dessus et également sur les conditions de transport.

Merci

Marie-Nono
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Re: Tranport gasoil - fuel : ADR?

Message  Omar le Ven 24 Avr - 15:08

Le gasoil est classé sous la désignation: UN 1202, Carburant diesel, 3, III

A priori tu pourrai être exempté de l’ADR selon l’exemption suivante:

1.1.3 Exemptions
1.1.3.1 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport

Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels qu'approvisionnement de chantiers de bâtiments ou de génie civil, ou pour les trajets du retour à partir de ces chantiers, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales totales spécifiées au 1.1.3.6. Des mesures doivent être prises pour éviter toute fuite dans des conditions normales de transport. Ces exemptions ne s’appliquent pas à la classe 7.

Ne dépasse jamais 450l par emballage
La limite de la quantité pour dépasser les seuils du 1.1.3.6 est de 1000l par unité de transport pour un transport uniquement de fioul.

Omar
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