Arrêté type ICPE N°2255 stockage alcools de bouche

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Arrêté type ICPE N°2255 stockage alcools de bouche

Message  François lac le Lun 27 Avr - 12:36

Bonjour, les collègues,

Je recherche l'arrêté type relatif au stockage des alcools de bouche ICPE 2255 / régime de la déclaration.
Merci de m'orienter.
J'a ivu qu'il avait été échangé par mail via le forum
donc à l'aide
thanks

François lac
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Alcools

Message  Vinci le Lun 27 Avr - 13:00

Désolé de te décevoir, mais l'AM 2255 n'est jamais sorti (où alors je ne l'ai pas vu), mais comme il n'est pas référencé non plus sur AIDA, il n'existe pas.

http://www.ineris.fr/aida/

Par contre, il existe une circulaire sur le classement de certains alcools en liquides inflammables (BRTICP/2007-396 AL du 24-10-2007.)

Vinci
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ok

Message  François lac le Lun 27 Avr - 13:12

ok merci, j'ai pas trouvé ta circulaire, vais chercher encore. merci quand même
ahh la législation française ! ! que du bonheur

François lac
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Circulaire

Message  Vinci le Lun 27 Avr - 14:09

Je ne pense pas que tu la trouveras car elle n'a été diffusée qu'en interne.

En gros, elle dit qu'un alcool avec degré alcool :
- < 10° : NC
- entre 10° et 40° : liquide inflammable
- > 40° : rubrique 2255

avec précision sur densité éthanol dans le vin = 0,8.

En conclusion (avis personnel et non pas circulaire), on peut considérer qu'à minima, les dispositions rubrique 1432 peuvent servir de référence minimales de prescriptions aux alcools > 40°. A compléter selon résultats études de dangers + problème ventilation + zones ATEX ? + ...

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AT2255 = AT1432

Message  cecile m le Lun 27 Avr - 15:04

salut
on avait posé la question à la DRIRE pour du stockage d'alcool de bouche, et il nous a été répondu effectivement de prendre le 1432 parce qu'en gros, c'était les mêmes contraintes régl.

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Re: Arrêté type ICPE N°2255 stockage alcools de bouche

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