Mise en ligne du rapport annuel 2008 de la Cour de cassation

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Mise en ligne du rapport annuel 2008 de la Cour de cassation

Message  mathias le Jeu 30 Avr - 15:46

Dans son rapport annuel concernant l'année 2008, la Cour de cassation rappelle les principes dégagés en matière de déchets par l'arrêt n° C-188/07 de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) du 24 juin 2008 au sujet du naufrage de l'Erika. Elle fait également un bilan de la jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail et de droit de la sécurité sociale.

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