Conduire pour le travail

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Conduire pour le travail

Message  mathias le Jeu 7 Mai - 15:00

Si un salarié est verbalisé au volant d'un véhicule d'entreprise équipé de pneus lisses, qui paie l'amende ?
C'est le propriétaire du véhicule, donc l'entreprise, qui est responsable du paiement de l'amende. Toute entreprise qui met un véhicule à disposition d'un salarié pour lui permettre d'exécuter son contrat de travail est tenu à une obligation de sécurité. En cas d'accident lié à un défaut de fonctionnement du véhicule, la responsabilité de l'employeur est engagée. Les entreprises doivent mettre en place une organisation qui assure un bon état de maintenance des véhicules (planification de l'entretien, suivi quotidien de l'état du parc, mise en place d'un carnet d'entretien pour chaque véhicule...). Le salarié doit quant à lui signaler à son employeur tout dysfonctionnement sur le véhicule qu'il conduit.

Un dossier complet sur ce sujet de l'INRS >>

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