Publication de la loi de simplification et de clarification

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Publication de la loi de simplification et de clarification

Message  mathias le Mer 3 Juin - 14:56

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a été publiée au journal officiel (JO) le 13 mai 2009. Cette loi contient notamment des dispositions modifiant le Code de l'environnement en matière d'installations classées pour l'environnement (ICPE), de chasse et de déchets, et des dispositions modifiant le Code du travail en matière de santé et sécurité au travail.

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