Nouvelles obligations pour l'entretien des chaudières

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Nouvelles obligations pour l'entretien des chaudières

Message  mathias le Ven 12 Juin - 16:31

Les décrets n° 2009-648 et n° 2009-649 du 9 juin 2009 modifient les dispositions du Code de l'environnement et du Code de la santé publique relatives aux chaudières. Ils modifient les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et créent une obligation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.

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Re: Nouvelles obligations pour l'entretien des chaudières

Message  fangio le Lun 15 Juin - 13:04

ou comment inciter les entreprises d'un côté à recycler leur déchets avec des chaudières et par derrière leur foutre des contrôles !!!!
donner des aides et rembourser indirectement par derrière!

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