Modification directive quota de CO2

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Modification directive quota de CO2

Message  Vinci le Ven 19 Juin - 12:18

La directive 2009/29/CE modifiant la directive quotas est parue.

Parmi les évolutions, on peut d'ores et déjà noter celle du champ d'application qui va impacter le nombre d'établissements relevant du nouveau régime :

- combustion de combustibles dans des installations de P > 20 MW (sauf incinération de déchets) : la puissance P est la somme des puissances individuelles des unités techniques de combustion d'une puissance individuelle de plus de 3 MW ne consommant pas exclusivement de la biomasse (il n'y a plus de notion de raccordé ou raccordable à une même cheminée)

- l'industrie chimique organique de base (production de produit chimique organiques en vrac d'une capacité supérieure à 100 t/j)

- quelques unités de l'industrie chimique minérale : acide nitrique, adipique et glyoxylique, hydrogène, gaz de synthèse, soude, bicarbonate, ammoniac

- production et métallurgie des métaux ferreux et non ferreux dont l'aluminium de première et deuxième fusion

- le CO2 n'est plus le seul GES pris en compte : le N2O est pris en compte pour la fabrication de l'acide nitrique, adipique et glyoxylique, et les perflorocarbures (PFC) pour la fabrication d'aluminium

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