Modification directive quota de CO2
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Modification directive quota de CO2
La directive 2009/29/CE modifiant la directive quotas est parue.
Parmi les évolutions, on peut d'ores et déjà noter celle du champ d'application qui va impacter le nombre d'établissements relevant du nouveau régime :
- combustion de combustibles dans des installations de P > 20 MW (sauf incinération de déchets) : la puissance P est la somme des puissances individuelles des unités techniques de combustion d'une puissance individuelle de plus de 3 MW ne consommant pas exclusivement de la biomasse (il n'y a plus de notion de raccordé ou raccordable à une même cheminée)
- l'industrie chimique organique de base (production de produit chimique organiques en vrac d'une capacité supérieure à 100 t/j)
- quelques unités de l'industrie chimique minérale : acide nitrique, adipique et glyoxylique, hydrogène, gaz de synthèse, soude, bicarbonate, ammoniac
- production et métallurgie des métaux ferreux et non ferreux dont l'aluminium de première et deuxième fusion
- le CO2 n'est plus le seul GES pris en compte : le N2O est pris en compte pour la fabrication de l'acide nitrique, adipique et glyoxylique, et les perflorocarbures (PFC) pour la fabrication d'aluminium
Parmi les évolutions, on peut d'ores et déjà noter celle du champ d'application qui va impacter le nombre d'établissements relevant du nouveau régime :
- combustion de combustibles dans des installations de P > 20 MW (sauf incinération de déchets) : la puissance P est la somme des puissances individuelles des unités techniques de combustion d'une puissance individuelle de plus de 3 MW ne consommant pas exclusivement de la biomasse (il n'y a plus de notion de raccordé ou raccordable à une même cheminée)
- l'industrie chimique organique de base (production de produit chimique organiques en vrac d'une capacité supérieure à 100 t/j)
- quelques unités de l'industrie chimique minérale : acide nitrique, adipique et glyoxylique, hydrogène, gaz de synthèse, soude, bicarbonate, ammoniac
- production et métallurgie des métaux ferreux et non ferreux dont l'aluminium de première et deuxième fusion
- le CO2 n'est plus le seul GES pris en compte : le N2O est pris en compte pour la fabrication de l'acide nitrique, adipique et glyoxylique, et les perflorocarbures (PFC) pour la fabrication d'aluminium
Vinci- Régulier
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